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DROIT

Nantissements: le registre national électronique pour début 2020

Le ministère de la Justice promet l’opérationnalisation du registre électronique des nantissements pour 2020. Il permettra une meilleure mobilité des sûretés mobilières. Ce mécanisme fait partie de la batterie des mesures annoncées pour la promotion de l’investissement.

Nantissements: le registre national électronique pour début 2020
A.E.H.
Le 22 octobre 2019 à 13h30 | Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Le registre électronique national des nantissements est prévu pour début 2020. Annoncée le 21 octobre par Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, la mise en place de ce mécanisme fait partie des mesures destinées à améliorer le climat des affaires.

Le ministre s’exprimait lors de la deuxième édition de la...

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A.E.H.
Le 22 octobre 2019 à 13h30

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