Bensouda s’exprimait lors du dernier Colloque international sur les finances publiques, organisé sous le thème "Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ?".

Il s’est montré critique à l’encontre de ceux qui ont mené jusqu'ici la politique fiscale et l’organisation territoriale au Maroc.

En gros, il attribue en grande partie le faible impact des investissements et des réformes sur la vie quotidienne des Marocains aux lacunes des collectivités territoriales et au retard de la déconcentration administrative.

"Les bienfaits du développement réalisé pendant ces 20 années n'ont pas profité à tout le monde, des lenteurs subsistent et un sentiment d’inégalité progresse.

"Les citoyens ne perçoivent pas souvent les retombées de ces réalisations sur leurs conditions de vie, notamment en ce qui concerne la qualité des services publics de base tels que l’éducation, la santé…

"Ces réalisations n’ont pas permis non plus le renforcement de la classe moyenne. Les inégalités sociales sont plus marquées en milieu rural et dans les périphéries urbaines", a rappelé le trésorier du Royaume.

Il considère qu’une bonne mise en œuvre de la régionalisation avancée et de la déconcentration administrative est nécessaire pour rationaliser l’organisation territoriale et ainsi contribuer efficacement au développement économique et à la réduction des inégalités sociales et spatiales.

Mais pour actionner ces deux leviers, il faudra régler une problématique de taille, celle de la gestion des finances locales, longtemps pointée du doigt.

Pour Bensouda, trois questions se posent :

- Quel financement pour les collectivités territoriales, dont les ressources financières demeurent actuellement limitées et dépendantes de l’Etat ?

- Quelles voies d’amélioration de la gouvernance et de la gestion des finances locales pour des services publics de proximité et de qualité ?

- Comment assurer le respect du droit et la reddition des comptes pour des finances locales au service du développement et de la réduction des inégalités ?

Politique fiscale : hésitations, manque de rationalité et de maîtrise

Les collectivités territoriales sont très dépendantes financièrement de l’Etat : 88% de leurs ressources fiscales proviennent des recettes fiscales transférées ou gérées par l’Etat.

"Cette dépendance à l’égard des dotations de l’Etat est profitable pour les collectivités territoriales en présence d’un bon système fiscal national, mais elle met les finances locales en situation de risque si le système fiscal de l’Etat ne génère pas des ressources suffisantes.

"Pour le cas du Maroc, ce risque tend à devenir une réalité depuis ces dernières années, du fait de la tendance à la baisse du taux de progression des recettes fiscales", estime Bensouda.

Ce dernier a en quelque sorte "démonté" la politique fiscale conduite jusqu’ici.

La baisse du taux de progression des recettes fiscales "provient, entre autres de l’octroi d’exonérations totales ou partielles, des abattements au niveau de la base imposable, des provisions en franchise d’impôts, des réductions d’impôts, … "

"Face à l’importance de ces dérogations, un nouveau système de référence des dépenses fiscales a été mis en place lors de l’élaboration du dernier rapport sur les dépenses fiscales accompagnant la loi de finances pour l’année 2019.

"L’application du nouveau référentiel s’est traduite par une baisse artificielle du nombre de mesures considérées comme dépenses fiscales et du coût de ces mesures.

"En effet, il semble que l’objectif de ce changement d’instrument de mesure est plutôt de montrer que les dépenses fiscales diminuent, alors qu’en réalité, elles augmentent", surprend le patron de la TGR.

Pour lui, ces incitations ont surtout abouti à accentuer la concentration de la pression fiscale sur un nombre réduit de contribuables qui paient réellement l’impôt. "Une concentration des impôts qui provient substantiellement de la forte concentration économique et financière entre les mains d’un nombre réduit de citoyens qui, en plus, disposent d’une forte influence pour que le système fiscal leur soit favorable".

Bensouda estime que ce sont là les conséquences de périodes historiques marquées par des hésitations, un manque de rationalité et de maîtrise de la matière fiscale.

Et c’est pour cela, dit-il, que la réforme du système fiscal a été entamée, conformément aux orientations royales, pour accompagner le renouvellement du modèle de développement.

Faible participation des collectivités territoriales à l'investissement public

Améliorer la politique fiscale pour pérenniser les recettes des collectivités territoriales est nécessaire. Mais améliorer la gestion de ces finances pour fournir des biens et des services publics de proximité et de qualité l’est encore plus.

"L’Etat et les collectivités territoriales sont co-responsables vis-à-vis du citoyen des prélèvements obligatoires, des dépenses publiques et de l’action qu’ils exercent

"Ils doivent par conséquent veiller à la co-production de services publics de proximité et de qualité.

"Le volume des dépenses des collectivités territoriales constitue, à ce titre, un excellent indicateur du niveau réel de décentralisation", explique le patron de la TGR.

Au Maroc, la situation est préoccupante. Les dépenses globales des collectivités territoriales en 2018 ne constituent que 10% des dépenses totales de l’Etat et des collectivités territoriales.

Et les investissements qu’elles ont réalisés ont représenté seulement 19,5% des dépenses globales d’investissement de l’Etat et des collectivités territoriales.

En France par exemple, les collectivités territoriales ont réalisé près de 70% de l’investissement public en 2015 et 57% en 2018.

Retard de la déconcentration administrative

"Cette situation est accentuée par une déconcentration administrative et budgétaire largement insuffisantes comparativement aux fortes attentes et exigences des territoires", ajoute Bensouda.

En 2018, les délégations de crédits au profit des sous-ordonnateurs régionaux, préfectoraux et provinciaux n’ont représenté que 7% des crédits du budget de l’Etat, et en plus, 25% de ces délégations n’a été effectué que durant le 2ème semestre.

"Les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’Etat ne contribuent pas suffisamment à l’effort de développement économique et de réduction des inégalités sociales et spatiales.

"Afin de jouer pleinement leur rôle dans ces domaines, l’Etat et les collectivités territoriales sont tenus de revoir en profondeur leur niveau d’intervention, les mécanismes et outils de gestion et les principes directeurs devant guider leur action", résume le trésorier du Royaume.

Des collectivités territoriales "hors la loi"

Enfin, Bensouda a souligné les cas de non-respect de la loi par les collectivités territoriales qui compromettent l’égalité des chances entre les citoyens, favorisent une catégorie sociale au détriment d’une autre et aggravent les inégalités sociales et spatiales au lieu de les réduire.

Il a cité deux exemples :

- La Cour des comptes relève dans ses rapports durant la période allant de 2010 à 2018, des dysfonctionnements qui portent sur le non-respect des règles de la concurrence et de l’égalité d’accès à la commande publique locale.

- Au lieu d’acquérir les biens immobiliers à des prix qui se rapprochent des prix du marché et en conformité avec la loi sur l’expropriation, certaines collectivités territoriales recourent parfois à la voie de fait, en spoliant les citoyens de leurs biens, les amenant à demander justice auprès des tribunaux.

En matière de gouvernance, de respect du droit et de responsabilité des collectivités territoriales, le trésorier général du Royaume a fait plusieurs recommandations que vous pouvez consulter dans ce document.

Le discours rassurant du ministre des Finances

Mohamed Benchaâboun, ministre de tutelle de la TGR, a prononcé une allocution beaucoup moins alarmante que celle de Bensouda.

Il a précisé que suite à l’adoption, en 2018, de la charte de déconcentration administrative, le gouvernement a entamé l’élaboration des schémas directeurs de déconcentration qui visent le transfert du centre aux services déconcentrés, des prérogatives de nature décisionnelle et celles devant faire l’objet de délégation, avec le transfert en conséquence des ressources humaines et matérielles nécessaires.

"Nous avons procédé à la mise en œuvre d’une véritable politique de territorialisation des politiques publiques en cohérence avec les objectifs assignés au chantier de la régionalisation avancée", a-t-il ajouté.

"Le Gouvernement a fait aboutir la réforme des centres régionaux d’investissement devant désormais constituer un levier majeur de facilitation des projets d’investissement, mettant un terme aux dysfonctionnements ayant auparavant entravé la dynamique d’investissement au niveau territorial.

"Dans le même sillage, il est en train de mettre en place un projet de loi-cadre relatif à la réforme de la fiscalité suite aux recommandations dégagées lors des dernières assises fiscales", a-t-il poursuivi.

Sur la question du financement des collectivités territoriales, il a rappelé la nécessaire simplification et modernisation du cadre juridique et institutionnel de la fiscalité locale, et l’importance de recourir à de nouvelles formes de financement, de source non fiscale, qui ont montré leur efficacité dans d’autres pays.

Du reste, le ministre estime lui aussi que désormais, c’est par le développement de l’échelon local que passe le développement du pays.

"Les politiques économiques devraient être élaborées, mises en œuvre et évaluées au niveau local. Cela suppose, bien entendu, de disposer d’une vision claire de la gouvernance locale qui doit s’intégrer dans la dynamique globale.

"Et cela appelle un cadre de référence nouveau qui serait bâti autour de deux idées forces : liberté d’action et responsabilité."

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