Poste digitale: convention entre le ministère de l'Energie et BAM

Cette convention a pour objectif de fixer les axes et les règles générales de collaboration entre les deux parties, dans le cadre de l'utilisation des prestations de la poste digitale.

En vertu de cette convention, le ministère fait appel à BAM pour l'utilisation des produits de la poste digitale dans le cadre des projets de dématérialisation de ses services au profit de ses partenaires et du grand public.

Ces services concernent notamment la dématérialisation des processus et échanges liés à l'écosystème des combustibles, l'écosystème de la géologie, l'écosystème des mines et hydrocarbures de l'écosystème de l'énergie électrique des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ainsi que les processus et échanges en interne, avec les directions régionales et provinciales, les organismes sous tutelle, les organismes agrées, les fabricants et les autres administrations.

A travers cette convention, BAM s'engage à fournir au ministère les prestations digitales nécessaires à la dématérialisation de ses services précités de la convention cadre de partenariat. Chaque prestation fera l'objet d'une étude de faisabilité, de négociation entre les deux parties et d'un contrat spécifique qui détermine notamment la prestation et le prix ainsi que les conditions et les modalités d'exécution.

(Avec MAP)