Que reste-t-il de l’IER (Instance Equité et Réconciliation) aujourd’hui, après plus de 13 ans de l’expiration de son mandat et la remise de son rapport final ?

Le crédit politique que le travail de cette instance a pu dégager en son temps, est-il définitivement consommé ?

Y a-t-il moyen de retrouver le souffle positif et mobilisateur de cette instance de justice transitionnelle, la première en son genre dans le monde arabo-islamique et dans le pourtour méditerranéen, ainsi que l’une des initiatives phares en vingt ans de règne du roi Mohammed VI ?

Beaucoup de questions peuvent se poser aujourd’hui à propos du sort du crédit politique que notre pays a pu engranger à l’occasion du travail de l’IER.

Rappel des faits

A la fin du règne de feu Hassan II, le dossier des violations graves des droits de l’homme était devenu insoluble et insurmontable, tant le déni en était devenu insupportable. Le travail de l’Instance d’indemnisation (instituée au sein de l’ancien CCDH) était pratiquement arrivé à ses limites.

Non seulement cette instance ne traitait que certains dossiers de disparitions forcées, drastiquement limités par le ministère de l’Intérieur d’alors, ignorant le reste des dossiers ; mais elle ignorait également toutes les autres formes de violations (arrestations arbitraires, tortures, viols…).

Ce qui était le plus frustrant, c’était l’absence totale, dans les prérogatives de cette instance, de la possibilité de mise en perspective historique des événements ayant constitué le cadre de ces violations graves et, partant, d’une d’appréciation de la responsabilité de l’Etat dans ces violations et des actions qui en découlent : reconnaissance des torts subis, indemnisation, réparation, réhabilitation, réinsertion sociale… et surtout garanties de non-retour…

Or, justement, ces garanties de non-retour constituaient la clé de voûte de toute approche en la matière, qui pouvait prétendre s’ouvrir sur l’avenir en termes de construction démocratique.

L’apport du Forum Vérité et Justice, association créée par les anciennes victimes en 1999, avait été décisif en termes de proposition pour l’avenir, mettant en relief la question de la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat, celle des garanties de l’avenir ainsi que la préservation de la mémoire, au premier rang des exigences pour le dépassement des "années de plomb".  

La pénible élaboration, au sein du CCDH, de la recommandation à l’adresse du Roi devant aboutir à la création de l’IER n’avait pu entamer la volonté de concrétiser le projet. Ainsi, grâce à l’appui du Roi lors de l’installation de cette instance et grâce au travail et aux résultats de celle-ci, l’IER a pu être classée parmi les 5 instances les plus réussies dans le domaine de la justice transitionnelle dans le monde, avec celles de l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Chili et le Timor Oriental.

5 ans de retard...

Dans l’esprit de ses concepteurs, comme dans celui de l’Etat, du moins en théorie, la page des violations graves des droits de l’homme devait être tournée concomitamment avec l’ouverture de celle du début d’une phase sérieuse et décisive de la construction démocratique.

La rapidité avec laquelle la décision royale est survenue pour publier le rapport final de l’IER pouvait donner l’espoir de voir ses recommandations connaître un sort meilleur que d’attendre le mouvement du 20 février 2011 pour trouver leur chemin vers la Constitution de juillet 2011. 5 ans de retard…

Feu Driss Benzekri avait d’ailleurs insisté au terme du travail de l’IER, sur le fait que le plus important c’était de contribuer à « tracer le terrain » pour les dynamiques futures de la construction démocratique, sinon l’Instance n’aurait eu aucun sens.

S’il est vrai que la constitution de 2011 a fait siennes plusieurs recommandations de l’IER, nous pouvons nous demander aujourd’hui, si cet acquis est suffisant face aux grandes difficultés qui s’expriment de plus en plus par un ras-le-bol qui semble se généraliser dans notre pays.

Force est de constater que le résultat n’est pas, ou n’est plus, à la mesure des espoirs du démarrage.

Plusieurs facteurs démobilisateurs

Il y a plusieurs raisons à cela, que nous pouvons exposer très rapidement. D’une manière très sommaire, nous pouvons identifier certains facteurs démobilisateurs :

- Une propension auprès de la grande majorité des acteurs politiques à privilégier et à accepter – de part et d’autre - les attitudes politiques d’antan reposant sur une intervention par les milieux de pouvoir plus ou moins marquée ou feutrée, dans les décisions des formations politiques. Ces attitudes, de part et d’autre, figent l’action politique, décrédibilisent les partis aux yeux des citoyens et rendent tout impact de ces acteurs, inopérant aux yeux du Marocain lambda comme aux yeux de l’élite,

- Une attitude tiède, sinon timorée de la part de la classe politique envers les résultats du travail de l’Instance et de ses recommandations. Attitude qui a fini par complètement marginaliser la dimension déterminante des perspectives qu’elle ouvrait devant la construction démocratique,

- Une évaluation erronée, de la part des instances de prise de décision, de la gravité de la situation sociale et du déficit au niveau des dossiers brûlants avec en tête desquels le chômage, l’enseignement et la santé, surtout dans les périphéries des grandes villes et dans les campagnes,

- La sclérose de l’action partisane qui marque un échec patent en matières de renouvellement des élites et de mobilisation des citoyens,

- Une gestion chaotique des crises sociales répétitives, qui ne font qu’ajouter l’huile sur le feu,

- Un train de dépenses de l’Etat au dessus des possibilités de la nation. L’impact n’est pas seulement ressenti au niveau des finances de l’Etat, mais également au niveau de la frustration émanant de la comparaison entre la misère des pauvres et le train de vie des nantis, ce qui ajoute au discrédit des élites…

Modèle de développement : se libérer des considérations technicistes

Aujourd’hui, devant les graves crises qui se profilent, jusqu’à devenir les thèmes de tous les discours royaux depuis un certain temps, et qui se cristallisent autour de la question du modèle de développement reconnu caduc et désuet, pouvons-nous considérer être à la veille d’un tournant de l’histoire de notre pays, tournant capable de le mettre définitivement sur les rails de la résolution des crises graves en termes de développement, de démocratisation et de gouvernance et de  rendre ses lettres de noblesse au grand sursaut national qu’a été l’IER ?

Le débat autour du modèle de développement et ses résultats escomptés, peuvent en être l’occasion si ce débat arrive à se libérer des considérations technicistes et s’il s’ouvre sur un modèle de société résolument amarré aux valeurs de démocratie, de justice, de solidarité et de modernité.

Notre pays saura-t-il saisir cette occasion ? Seul l’avenir le dira.