img_pub
Rubriques
Publicité
Publicité

Grâce royale au profit de 4.764 détenus

A l'occasion de la fête du Trône, le Roi Mohammed VI a accordé une grâce à 4.764 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume.

Grâce royale au profit de 4.764 détenus
Par
Le 31 juillet 2019 à 9h26 | Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 4.600 détenus, se répartissant comme suit:

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1.916 détenus;

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 2.477 détenus;

- Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 31 détenus;

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 176 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en liberté sont au nombre de 164 personnes, se répartissant comme suit:

- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 50 personnes;

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes;

- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes;

- Grâce sur la peine d’amende au profit de 100 personnes.

La grâce royale incluait un certain nombre de détenus pour des raisons humanitaires, notamment des personnes souffrant de maladies incurables et graves ou totalement handicapées, des personnes âgées, des mineurs, des femmes enceintes ou accompagnées d’enfants, ainsi que ceux qui avaient reçu des preuves au cours de l’étude et qui avaient été formés pour les inciter à s’intégrer dans la société en tant qu’individus actifs après avoir adopté un bon comportement au cours de la période de leur exécution de la peine qui leur a été infligée.

La grâce inclut également des détenus du Hirak d’Al Hoceima, ainsi que des détenus condamnés dans des affaires de terrorisme et ayant participé à la quatrième édition du programme "Réconciliation" (Moussalaha).

(Avec MAP)

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Tags : grâce royale
Par
Le 31 juillet 2019 à 9h26

à lire aussi

Sahara : l'UE juge l'autonomie sous souveraineté marocaine comme la solution “la plus réalisable”
DIPLOMATIE

Article : Sahara : l'UE juge l'autonomie sous souveraineté marocaine comme la solution “la plus réalisable”

L'Union européenne a affiché jeudi 16 avril 2026 à Rabat une position nettement plus explicite sur le Sahara marocain, en estimant qu'"une autonomie véritable" sous souveraineté marocaine pourrait constituer "une solution des plus réalisables" pour clore ce différend régional.

DGI. Facturation électronique : lancement en préparation, les détails avec Younes Idrissi Kaitouni
ECONOMIE

Article : DGI. Facturation électronique : lancement en préparation, les détails avec Younes Idrissi Kaitouni

Validation en temps réel, rôle central de la DGI dans la circulation des factures, intégration des systèmes d’information et contrôle renforcé des délais de paiement… La réforme de la facturation électronique se précise, avec un déploiement progressif et un écosystème en cours de structuration.

Réduction des effectifs d’ingénieurs chez Renault. Première réaction de Renault Maroc
ECONOMIE

Article : Réduction des effectifs d’ingénieurs chez Renault. Première réaction de Renault Maroc

En annonçant une réduction de ses effectifs d’ingénieurs dans ses centres de recherche et développement, Renault fait naître des interrogations au Maroc, où le groupe vient de lancer un nouveau centre d’ingénierie en 2025.

Dans le Haut Atlas marocain, l’Observatoire de l’Oukaïmeden se veut un hub scientifique mondial
Science

Article : Dans le Haut Atlas marocain, l’Observatoire de l’Oukaïmeden se veut un hub scientifique mondial

Derrière ses dômes blancs, l’Observatoire de l’Oukaïmeden s’est mué en quelques années en une véritable machine à découvertes. Fort de plus de 4.700 objets célestes identifiés et de collaborations internationales de haut niveau, il s’affirme désormais comme une infrastructure stratégique, à la croisée de la recherche, de la technologie et de la souveraineté scientifique. Et ce n'est qu'un début.

Dakhla : un mégaprojet de datacenters verts de 500 MW lancé pour asseoir la souveraineté numérique du Maroc
Régions

Article : Dakhla : un mégaprojet de datacenters verts de 500 MW lancé pour asseoir la souveraineté numérique du Maroc

Une convention entre plusieurs institutions publiques acte le démarrage des études chargées de fixer le modèle économique, la gouvernance et les modalités de financement du programme.

Coupe du monde 2026. Ce que disent les chiffres sur les retombées économiques
Football

Article : Coupe du monde 2026. Ce que disent les chiffres sur les retombées économiques

Le rapport de la FIFA et de l’Organisation mondiale du commerce sur la Coupe du monde 2026 donne une estimation des retombées économiques de la compétition, aussi bien dans les pays organisateurs qu’à l’échelle mondiale. Des projections qui se recoupent sur plusieurs aspects avec celles annoncées en vue du Mondial 2030.

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.

Toute l'actualité