La loi-cadre sur l’Education adoptée par les députés

La Chambre des représentants a adopté, ce lundi 22 juillet vers 23h et en séance plénière, le projet de loi-cadre n°51.17 relatif au système de l'Education, de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique.

Le texte dans sa globalité a été validé à la majorité des voix. Hormis la position défavorable de la FGD, le vote a été une quasi-réplique, mais grandeur-nature, de celui survenu une semaine plutôt en commission de l’éducation. Dans sa globalité, le projet a recueilli 241 voix pour, 4 contre (El Mokrie Abouzayd El Idirissi et Mohamed Elotmani du PJD, ainsi que Omar Balafrej et Mostafa Chanaoui de la FGD) et 21 abstentions (PI).

Dans le détai, les articles 2 et 31 qui se penchent sur le point polémique de l’alternance linguistique, ont fait chacun l’objet de 144 votes favorables, 2 défavorables (El Mokrie Abouzayd El Idirissi et Mohamed Elotmani PJD) et 116 abstentions (PJD et PI).

La Fédération de la gauche démocratique (FGD) a été la seule formation à soumettre des propositions d’amendements à la version adoptée en commission. Omar Balafrej et Mostafa Chanaoui, les deux députés FGD, ont proposé, entre autres, d’introduire une disposition instaurant un impôt sur la fortune et une taxe progressive sur l’héritage dont les revenus seraient affectés au financement de l’éducation. Ces propositions ont été rejetées par les députés et le gouvernement.

Le vote a été précédé par une présentation du ministre de l’Education, Saaid Amzazi, qui a mis l’accent sur l’importance du projet en tant que "première loi-cadre" régissant le système éducatif au Maroc. Le texte, a-t-il affirmé, constituera "un cadre de référence qui s’imposera à tous", gage "de pérennité pour la réforme" du secteur.

S’en est suivie une longue séance de débats, qui a vu notamment le groupe PJD réaffirmer son refus des articles 2 et 31 relatifs à l’alternance linguistique. Ce principe ouvre la voie, entre autres, à l’enseignement des matières scientifiques et techniques en langues étrangères. La même position a été partagée par le groupe istiqlalien, défenseur attitré de l’arabisation.

Le vote en plénière survient quelques jours après la validation du texte en commission, et de multiples reports en raison de l’absence d’un compromis sur la question de la langue.

Si le refus de deux députés PJD et l'abstention du PI s'expliquent par leur position commune sur la question de la langue, qu'en est-il de la FGD ?  "La raison de notre vote défavorable tient aux incitations prévues pour le privé alors qu'il représente déjà 15% du nombre d'élèves, sachant qu'il y a 15 ans, il n'en représentait que 4%", explique Omar Balafrej, joint par Médias24.

"Nous refusons de donner des incitations au secteur privé alors qu'il domine déjà les villes marocaines. Je vous rappelle que dans les pays développés, le privé à but lucratif ne dépasse jamais les 10%", ajoute le député.

Le texte dans sa version adoptée par les représentants doit maintenant prendre le chemin de la Chambre des conseillers.