Dans une circulaire adressée aux walis et gouverneurs des préfectures et provinces, le ministère de l'Intérieur appelle à activer la dématérialisation des procédures de dépôt, de traitement des demandes et d’obtention des autorisations administratives via le guichet unique Rokhas.ma.

La Direction générale des collectivités locales a entamé la généralisation du guichet numérique unique au niveau de 5 régions: Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Marrakech-Safi et Beni Mellal-Khénifra.

Ce guichet a pour objectif, rappelons le, de permettre une gestion numérique fluide et traçable des autorisations administratives à caractère urbanistique et économique.

La généralisation de ce chantier sera effectuée de manière progressive durant les mois à venir, pour couvrir toutes les régions du Royaume.

Afin de garantir la mise en place et la réussite de ce chantier, une décision conjointe a été signée, le 19 juin dernier, par les ministères de l'Intérieur, de l'Economie, de l'Agriculture, de l'Aménagement du territoire national et de l'Industrie. Elle porte sur l'activation du processus de dématérialisation des autorisations, du dépôt des demandes à l'octroi de l'autorisation.

La décision ministérielle porte sur:

- la création d'une commission centrale, présidée par le wali directeur général des collectivités locales et composée de représentants des départements de l'Urbanisme et de l'Economie, représentants des agences nationales concernées, Barid Al-Maghrib, ANCFCC, représentants d’architectes, topographes, CGEM... Elle est chargée de la mise en place et du suivi du processus de dématérialisation.

- des comités régionaux, présidés par les walis, chargés de l’exécution et du suivi du chantier (application des modalités de dématérialisation, présentation de propositions et élaboration de rapports et de programmes de formation au profit des usagers de la plateforme Rokhas relevant des communes, administrations, établissements publics…)

- des comités locaux, présidés par les gouverneurs de préfectures et de provinces. Ils sont chargés du suivi de la dématérialisation au niveau des communes (dépôt et traitement des demandes d'autorisations et suivi des programmes de formation élaborés par les comités régionaux).

La circulaire, envoyée le 15 juillet au walis et gouverneurs, précise les modalités de mise en oeuvre du chantier de dématérialisation des autorisations, à travers notamment:

- la désignation des membres des commissions centrale, locales et régionales,

- l'organisation de réunions dédiées à la présentation des grandes lignes de ce chantier,

- l'évaluation du guichet unique dans les communes qui ne dépassent pas 50.000 habitants,

- la soumission de rapports détaillés à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) sur l’évolution des phases de ce chantier.

Dans le but de faciliter l’adhésion des communes dans ce chantier, une convention de partenariat a été signée avec Barid Al-Maghrib pour l’acquisition des certificats de signature électronique, selon la répartition suivante:

- 5 certifications/an pour les commune de plus de 50.000 habitants;

- 4 certifications pour les communes de 20.000 à 50.000 habitants;

- 3 certifications pour les communes de moins de 20.000 habitants;

- 3 certifications pour les services décentralisés du ministère de l'Intérieur.

Les communes souhaitant avoir plus de certifications peuvent signer un partenariat avec Barid Al Maghrib pour le même coût fixé pour le ministère de l’Intérieur, note la circulaire.

Barid Al-Maghrib va, par ailleurs, créer une adresse-mail professionnelle dédiée aux présidents des communes, leur permettant d’échanger les documents avec tous les services administratifs relevant du ministère de l’Intérieur ainsi que les services externes.

Barid Al-Maghrib a également publié le mode opératoire de mise à disposition des certificats Barid eSign au profit des provinces, préfectures et communes.

Le document décrit la démarche d’enregistrement pour l’acquisition des certificats Barid eSign pour le compte de la DGCL, au profit des provinces, préfectures et communes.

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