L’une des recommandations qui font l’unanimité lors des 3e Assises de la fiscalité qui se tiennent ces 3 et 4 mai à Skhirat est le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale pour améliorer les recettes et ainsi faire baisser la pression fiscale sur les contribuables « réguliers ».

La Direction générale des impôts n’attend pas l’élaboration de la loi-cadre qui devra sanctionner ces Assises pour passer à l’acte. Depuis des années déjà, elle fait de la lutte contre l’évasion fiscale l'une de ses priorités.

Sur les dernières années, les résultats ont été au rendez-vous, en grande partie grâce à l’informatisation et aux échanges de données qui ont permis de mieux organiser les contrôles et de réaffecter les effectifs vers les missions à plus forte valeur ajoutée.

Les résultats de l’année 2018 sont encore plus flatteurs, selon le rapport annuel 2018 de la DGI, distribué à l’occasion des Assises.

Ainsi en 2018, les recettes issues des régularisations (contrôle sur pièce), des contrôles sur place, du recouvrement forcé et des affaires juridiques ont totalisé 17,7 milliards de DH, en hausse de 46% par rapport à 2017. Et ce, grâce à l’appréhension de nouvelles niches de recettes et à la programmation des opérations de contrôle sur la base d’une analyse du risque et un meilleur ciblage des activités.

Contrôle sur place: le nombre de dossiers a doublé

Dans le détail, 8,65 milliards de DH ont été tirés des contrôles sur place, en hausse de 28,1%. « La DGI a renforcé ses actions à travers l’amélioration de son système d’information et de sa data, ainsi que par l’automatisation de la programmation via son système d’analyse risque. Ces actions se sont traduites par une amélioration de 97% des recettes générées par le contrôle sur place sur la période 2015-2018 », explique le rapport.

La DGI a vérifié 7.622 dossiers, en hausse de 92%, dont 3.444 dans le cadre d’un contrôle ponctuel (+69%) et 4.178 dans le cadre d’un contrôle général (+116%).

4.200 entreprises ont été contrôlées (+23%) contre 3.422 personnes physiques (+501%).

Le fisc a développé un module pour la programmation des contrôles, implémenté 500 règles au niveau de son SI pour le recoupement et le croisement des données, développé un partenariat pour l’échange des données et mis en place un référentiel des liens capitalistiques croisés. Sans parler des recherches Web à des fins de contrôle.

Régularisations: 3,5 fois plus de recettes

En matière de contrôle sur pièce, 23.484 dossiers ont été vérifiés, en hausse de 138% pour des recettes de contrôle de 3,44 milliards de DH, soit 3,5 fois le montant encaissé en 2017. Près de 70% des dossiers vérifiés se sont soldés par des régularisations.

Les recettes encaissées proviennent des grandes entreprises à hauteur de 67%, des autres personnes morales à hauteur de 14%, et des particuliers à hauteur de 19%.

Le rendement moyen par dossier s’élève à 1,64 MDH pour les GE, à 107.000 DH pour les autres personnes morales (+200%) et à 62.600 DH pour les particuliers.

Ces résultats ont été obtenus grâce à la dématérialisation de la DGI qui a permis de redéployer une grande partie des effectifs au contrôle sur pièce.

Recouvrement forcé: 4,3 milliards de DH

Quant au recouvrement forcé, il a généré 4,3 milliards de DH en 2018, en hausse de 43%. Un peu plus de 1,4 milliard est relatif à l’exercice 2018 et 1,98 milliard à la période 2014-2017.

A noter qu’un montant de 1,1 milliard de DH a été recouvré dans le cadre de l’article 10 de la loi de finances 2018 sur l’annulation partielle ou totale des pénalités, majorations, amendes et frais de poursuite de certaines catégories de créances pour les redevables s’étant acquitté du principal au 31 décembre 2018.

En matière de recouvrement forcé, plusieurs améliorations sont avancées :

-          Industrialisation des relances en masse des défaillants (1,7 million de relances en 2018).

-          Maîtrise du reste à recouvrer (segmentation et typologie, abandon des anciennes créances…).

-          Traitement sélectif par ciblage des grosses cotes.

-          Renforcement de la coopération avec les administrations.

-          Rapprochement de Bank Al-Maghrib pour la collecte des informations.

-          Partenariat avec les huissiers qui assurent désormais 40% du recouvrement.

Encore des efforts à faire

Ces efforts méritent d'être encouragés et renforcés. Car l'ampleur de l'évasion fiscale est très grande. Voici un rappel du diagnostic alarmant présenté par Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Economie et des Finances, lors de l'ouverture des 3e assises de la fiscalité:

- 50% des recettes des 3 impôts réunis (IR, IS & TVA) proviennent uniquement de 140 entreprises.

- Pour l’impôt sur le revenu, 73% des recettes proviennent de l’IR sur salaires contre 5% seulement de l’IR professionnel.

- La contribution moyenne d’un salarié est 5 fois plus importante que celle d’un professionnel. De même, 3% des professionnels seulement payent 50% de l’IR professionnel. 

- 1% des entreprises seulement payent 80% des recettes de l’IS.

- 84 entreprises seulement payent 50% de l’IS. Ces mêmes entreprises ne représentent que 28% du chiffre d’affaire global et 40% de la valeur ajoutée totale.

- 2 entreprises sur 3 soumises à l’IS sont des déficitaires chroniques.

- 50% des recettes de TVA proviennent de 150 entreprises seulement.

Lire aussi: Les recettes fiscales encaissées par la DGI en 2018