Le Maroc s'apprête-il à vivre une révolution fiscale ? C’est du moins ce qu’espèrent tous les intervenants dont les espoirs et les attentes étaient perceptibles lors des débats enclenchés en marge des assises de la fiscalité prévues les 3 et 4 mai prochains.

Cette révolution fiscale ne peut être envisagée qu’à l’aune du nouveau modèle de développement que le Maroc aspire à adopter. Et c’est justement le débat qui a prévalu lors de la quatrième et dernière édition des matinales de la fiscalité organisée, le 19 avril, par notre confrère le groupe Le Matin.

Les propositions du CESE

Lors de cet événement, un résumé du dernier rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la fiscalité a été présenté par Abla Benabdellah. Cette dernière a résumé les carences de notre système fiscal :

- Prédominance de l’économie de rente et le recours fréquent aux privilèges,

- Forte concentration économique, nombre d’entreprises réduit,

- Pression fiscale élevée et sur une tendance haussière,

- Instabilité réelle du système fiscal qui en perturbe la lisibilité,

- Complexité du système fiscal,

- Incivilité fiscale.

Le CESE appelle à un changement de paradigme profond en proposant les principes fondateurs d’un nouveau système fiscal au service du nouveau modèle de développement. Ce système doit :

- assurer un meilleur ciblage des politiques publiques par l’intégration de la fiscalité dans ces politiques,

- consacrer la vocation des impôts à travers une neutralité totale de la TVA, un IR applicable à tous dans l’équité et enfin un IS qui évite les frottements fiscaux,

- inscrire cette réforme dans l’efficience, l’adhésion et la citoyenneté à travers la définition d’un pacte fiscal pour lui assurer la plus grande adhésion. 

>> Lire aussi : Assises de la fiscalité: la CGEM défend l’équité envers le capital

C’est justement ce que prône Driss Guerraoui, actuel président du Conseil de la concurrence et ex-secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental. « Le débat national déjà avancé sur le modèle de développement impose un changement de paradigme en ce qui concerne la question fiscale ».

Les propos du président du Conseil de la concurrence rejoignent l’esprit de la note de cadrage publiée par le comité scientifique des assises de la fiscalité présidé par Mohamed Berrada. 

Le futur modèle de développement du pays doit répondre à trois impératifs comme le rappelle Driss Guerraoui :

- produire plus et mieux,

- répartir de façon juste la richesse produite,

- intégrer la dimension durable dans notre développement.

La fiscalité doit donc servir à concrétiser ces trois impératifs. D’où la nécessité selon Driss Guerraoui d’avoir un modèle fiscal qui permet :

- plus de compétitivité à notre économie,

- l’inclusion, la justice et l’équité fiscale,

- l’intégration de la dimension durabilité à travers une fiscalité dédiée à l’économie verte et aux questions de changement climatique.

Encourager le génie et l'intelligence collective

La dimension fiscale est cœur du nouveau modèle de développement car elle est liée à la problématique du financement de la mise en œuvre de ce modèle.

« Nous savons que nous avons épuisé les ressources essentielles pour financer ce nouveau modèle », assure Guerraoui.

Sur la dette, le président du Conseil de la concurrence assure que le Maroc a « atteint un niveau préjudiciable aux générations futures ».

« La rationalisation des dépenses publiques, même s’il y a encore une marge, je ne pense pas qu’elle soit la piste la plus importante à ce niveau ».

Pour la fiscalité, « il y a encore des marges extrêmement importantes », ajoute-t-il en mettant en avant une quatrième piste, nouvelle, qu’il estime être l’avenir du nouveau modèle de développement : encourager le génie et l'intelligence nationale.

« Il faut réunir les conditions de mobilisation de l’ensemble des acteurs pour encourager le génie et l’intelligence nationaux et ainsi produire des richesses nouvelles », insiste Driss Guerraoui.

C’est cela qui permettra, grâce à une fiscalité qui tient compte des dimensions économique, sociale et environnementale, de financer le nouveau modèle de développement économique du pays.

Pour Guerraoui, la fiscalité a un rôle à jouer pour promouvoir le capital immatériel : l’éducation, la formation et l’innovation.

Elle doit prendre appui sur des incitations pour être un levier du génie, de l’intelligence collective et de l’innovation dans notre pays comme elle doit aussi être un levier pour la protection sociale.

« Il faut qu’on change de paradigme, il faut penser radicalement la question fiscale », insiste le président du Conseil de la concurrence, qui attire l’attention sur les ambitions internationales du Maroc. 

Pour une fiscalité au service de la compétitivité internationale

En effet, le Maroc a des positions à l’international qu’il se doit de maintenir et de développer. C’est ce qui fait dire à Khalid Cheddadi, président directeur général de la CIMR et l’un des intervenants dans cette matinale que «la fiscalité n’est pas seulement une question de recettes pour procurer à l’Etat des ressources, c’est également et principalement un moyen d’augmenter la compétitivité nationale et internationale des entreprises ». « Il faut maintenir le tissu économique dans une position de concurrence vis-à-vis des concurrents internationaux », avance-t-il.

Pour le patron de l’un des principaux investisseurs institutionnels du pays, la fiscalité doit également jouer un rôle dans « l’encouragement de l’épargne, car ce dernier est à la base de l’investissement qui est lui-même la base du développement. Donc il faut qu’il y ait des mesures dans ce sens », insiste-t-il.

Pour arriver à asseoir ces principes, les intervenants s’accordent à dire qu’il faut résoudre la problématique de la complexité. En effet, « la complexité a un coût, aussi bien pour l’économie que pour l’administration », assure Younes Idrissi Kaitouni, directeur régional des Impôts à Casablanca. « Un système fiscal simple, compris par tous de la même manière, est un système fiscal qui va engendrer moins de frictions, donc moins de coûts pour les opérateurs économiques et pour l’administration, et par conséquent, un meilleur rendement pour une base la plus large possible et des taux les plus bas possibles », tente-t-il de résumer.

>> Lire aussi : Fiscalité : La pertinence du régime forfaitaire questionnée