Les nouveaux établissements dont les directeurs seront nommés par le Roi

Le projet de loi organique n°19.17 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions, sera examiné ce jeudi 21 mars par le Conseil de gouvernement.

Les nouveaux établissements dont les directeurs seront nommés par le Roi

Le 19 mars 2019 à 12h40

Modifié 11 avril 2021 à 2h41

Le projet de loi organique n°19.17 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions, sera examiné ce jeudi 21 mars par le Conseil de gouvernement.

Ce projet de loi organique prévoit d'ajouter deux établissements à la liste des entreprises publics stratégiques, dont la nomination des responsables fait l'objet de délibérations en Conseil des ministres.

Il s'agit de la Caisse nationale d'assurance maladie et de la société "Ithmar Al Mawarid" (ancien Fonds marocain de développement touristique). 

Entreprise publique stratégique, Ithmar Al Mawarid est un fonds souverain multisectoriel qui vise à promouvoir l’investissement et à encourager les partenariats entre les entreprises privées et les institutions gouvernementales.

Le projet de loi organique 19.17 prévoit également l'ajout de deux entités à la liste des établissements, dont la nomination des responsables fait objet de délibérations en Conseil de gouvernement: la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des Affaires étrangères et de la coopérations, créée en janvier dernier; et la Fondation des œuvres sociales des travaux publics, créée en février dernier.

Par ailleurs, le texte prévoit d'intégrer les centres régionaux d'investissement, selon la nouvelle organisation, à la liste des établissements publics dont la nomination des responsables fait l'objet de délibérations en Conseil de gouvernement.

Il prévoit, par ailleurs, de renommer le Théâtre Mohammed V", figurant parmi ces établissements, "Théâtre national Mohammed V".

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