Transport routier: l'opération de renouvellement du parc de véhicules lancée
Le dépôt des demandes pour bénéficier du programme de renouvellement du parc de véhicules du transport routier s'est ouvert le 15 février. Le ministère de l’Equipement et du transport invite les entreprises concernées à adhérer à ce programme.
"En vue de mettre en œuvre les dispositions de l’article 7 bis de la Loi de finance n°80.18 au titre de l’année 2019, en vertu duquel il a été décidé de mettre en place un Programme du renouvellement du parc des véhicules du transport routier, le ministère porte à la connaissance des entreprises de transport qui souhaitent bénéficier de ce programme, que leurs demandes peuvent être déposer, à partir du 15 février 2019, auprès du Service provincial du ministère qui détient le registre spécial de la profession où l’entreprise est inscrite ou dont le siège se trouve dans son périmètre d’intervention et ce, selon la nature d’activité de l’entreprise", explique un communiqué.
"Dans ce sens, les services compétents du ministère restent à la disposition des entreprises pour compléments d’informations et pour toutes explications jugées nécessaires, notamment en ce qui concerne la procédure à suivre pour traiter les demandes afin de bénéficier de ce programme, dont la procédure a été amendée suite aux remarques et aux suggestions formulées par les organismes professionnels représentant le secteur."
A cet effet, le ministère de l'Equipement réitère son appel à l’ensemble des entreprises concernées afin d’adhérer à ce programme.
Il s’agit de 8 primes destinées au renouvellement ou à la casse du parc des véhicules du transport routier, comme indiqué ci-dessous:
- Une prime de renouvellement et une prime à la casse des véhicules affectés au transport public en commun de voyageurs et au transport public routier en commun de personnes en milieu rural;
- Une prime de renouvellement et une prime à la casse des véhicules du transport routier de marchandises pour compte d’autrui;
- Une prime de renouvellement et une prime à la casse des véhicules de dépannage des véhicules;
- Une prime de renouvellement des petits camions de transport de marchandises d'un poids total autorisé d'un véhicule chargé supérieur ou égal à 3 tonnes et inférieur ou égal à 3,5 tonnes;
- Une prime de renouvellement des véhicules de catégories (C), (D) et (E C) affectés à l’enseignement de la conduite.
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