Loi cadre sur l'éducation: blocage en commission

Le vote en commission du projet de loi cadre sur l'Education est bloqué. Le vote est reporté pour essayer de trouver un compromis. A 16H52, le président de la commission annonce au micro que la réunion est reportée sine die.

Loi cadre sur l'éducation: blocage en commission

Le 12 février 2019 à 12h32

Modifié 11 avril 2021 à 2h39

Le vote en commission du projet de loi cadre sur l'Education est bloqué. Le vote est reporté pour essayer de trouver un compromis. A 16H52, le président de la commission annonce au micro que la réunion est reportée sine die.

Joint par Médias24 à la fin de cette journée intense et plutôt mouvementée, le président de la commission de l'Education, Mohamed Melal, nous a déclaré que le report a été décidé en vue de trouver un compromis. "Il est préférable que ce texte soit adopté d'une manière consensuelle et après un compromis, car il s'agit d'un texte décisif pour l'avenir de nos enfants et pour la société marocaine. Il est préférable qu'il ne fasse pas l'objet de surenchères et pour cela, le compromis est préférable. Toutes les composantes politiques pourront alors se l'approprier". Ainsi s'exprime Mohamed Melal.

Notre interlocuteur estime qu'il n'y a pas de divergences mais plutôt des points de vue différents qui ne sont pas inconciliables. Il espère que le compromis sera trouvé "d'ici une semaine ou deux".

Le récit d'une journée mouvementée

Que s'est-il passé à la commission de l’Education ? Le vote du projet de loi-cadre sur la réforme de l’enseignement était censé avoir lieu ce mardi 12 février à partir de 9h. La séance a été une première fois reportée à midi et demie. A 16H30, toujours rien, si ce n'est une salle à moitié vide, où les députés PJD étaient absents.

Vers 16H, les travaux n’avaient toujours pas démarré, et ce malgré la présence du ministre Said Amzazi, accompagné de son staff. Dans la salle 8 où est prévue la réunion, on parle d’un nouveau report, cette fois-ci pour une autre date.

En revanche, on reste flou sur les motifs. D’aucun parlent de mésentente à propos du texte, en proie à des polémiques sur deux points précis : La langue de l’enseignement d’une part, et son financement d’autre part.

Selon différentes sources de la commission, les députés ont travaillé tard la veille (le lundi 11 février) jusqu'aux environs de minuit et ont trouvé un accord ("une formule de compromis") sur les deux articles litigieux: celui sur l'usage de langues étrangères pour les matières scientifiques, avec une alternance linguistique. Et celui instaurant les frais de scolarité pour les familles qui en ont les moyens.

Plusieurs sources internes à la commission nous ont indiqué que les députés PJD ont changé de position ce mardi et ont refusé d'intégrer les travaux.

Un député PJD, présent dans les coulisses, et contacté par Médias24, affirme que ce parti a présenté la veille un amendement pour rendre "progressive et graduelle" l'introduction des langues étrangères dans l'enseignement scientifique et technique. Selon lui, le blocage provient du fait que le ministre a refusé cet amendement.

Par contre, tous les députés d'autres partis contactés par Médias24 sur place avancent la même version: il y avait un consensus la veille au soir, sur un texte et la Majorité (le PJD en l'occurrence) est revenue sur son engagement. Une source du PJD dément cette version: selon cette source, l'accord de la veille était "préliminaire et pas définitif".

Entre 16H et 17H, l'ambiance était à l'agacement et l'impatience. Abdelatif Ouahbi (PAM): "Nous avons introduit des amendements. Nous voulons les faire passer". Mohamed Moubdii (MP): "Jusqu'à hier, nous étions sur le point de parvenir à une formule consensuelle du projet. Malheureusement, nous nous y sommes pas parvenus". 
Il demande un report afin de trouver un consensus sur un texte d'importance stratégique. 
Abdellatif Ouahbi, très agacé des reports: "En tant que président de groupe, Monsieur Moubdii n'est pas habilité à demander le report."
Mohammed Achrourou président du groupe PAM: "Nous nous sommes concertés sur une version définitive hier soir. Voilà qu'aujourd'hui, la majorité décide de revenir sur l'accord. C'est son problème."

Il exige que le texte et les amendements soient votés ce mardi.

L'ambiance devient tendue puis électrique.

Finalement, à 16H52, le président de la commission Mohamed Malal (USFP) annonce un report sine die.  Cette décision est bruyamment contestée par l'opposition. L'échange est très tendu. Tout le monde se retire.

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