Justice : l'obligation de traduire les documents en arabe, une fausse bonne idée?
Sauf décision contraire du juge, tous les documents et pièces soumises au tribunal devront être en arabe ou traduites en cette langue. Même tempéré, l’article 14 de la nouvelle loi sur l'organisation judiciaire ne rassure pas les praticiens du droit.
Justice : l'obligation de traduire les documents en arabe, une fausse bonne idée?
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Abdelali El Hourri
Le 15 janvier 2019 à 18h48
Modifié 11 avril 2021 à 2h50Sauf décision contraire du juge, tous les documents et pièces soumises au tribunal devront être en arabe ou traduites en cette langue. Même tempéré, l’article 14 de la nouvelle loi sur l'organisation judiciaire ne rassure pas les praticiens du droit.
Le juge marocain peut rejeter tout document qui lui est soumis en langue étrangère. Visible dans la pratique judiciaire, cette règle trouvera une base dans la future loi portant organisation judiciaire du Royaume.
Adopté en décembre 2018 en deuxième lecture, le texte n’a pas encore...
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