Grève des commerçants: les explications de la DGI et de la Douane

La grève des commerçants de gros de Casablanca semblent faire des émules. Après les grossistes de Derb Omar, Korea et garage Allal, ce sont les commerçants de Meknès qui ont fermé boutique ce lundi 7 janvier, manifestant et protestant contre les mêmes mesures fiscales ayant suscité l’ire de leurs homologues casablancais.

Sur les réseaux sociaux, les différents témoignages des commerçants se recoupent: pratiquement tous jugent irréalisable d’appliquer une facturation systématique pour l’ensemble de leurs transactions, que ce soit sous format papier ou électronique, et ce en raison de la multitude des intervenants. Ils rejettent également les contrôles douaniers et la saisie des marchandises sans factures… tout en se disant tout à fait disposés à se conformer à la loi !

Mais quelles sont ces "nouvelles" mesures fiscales qui déstabilisent à ce point les commerçants marocains? En fait il n’y en a aucune. Les dernières dispositions fiscales en matière de facturation ont été instaurées par la loi de finances 2018, il y a un peu plus d’un an donc. Elles se limitent principalement à: disposer d’une facturation numérotée et en série continue, d’un logiciel de facturation et d’un système d’information directement relié aux serveurs de la DGI. Certaines de ces dispositions sont mêmes obligatoires depuis plus d’une décennie.

"Comment peut-on manifester contre une obligation qui est instaurée depuis la loi de finances de 1997? Dans son article consacré à la TVA, il y est clairement stipulé que tout contribuable professionnel est tenu d’éditer une facture tirée d’une série numérotée et continue. Sur le fond il n’y a donc aucun problème. La LF 2018 a uniquement renforcé la transparence par l’instauration de la facturation électronique.

Qui plus est, on ne peut légitimement s’ériger contre la transparence. Il suffit de revenir à l’article 166 de la Constitution, qui traite notamment de la compétitivité des marchés et de la nécessité de réguler les pratiques commerciales", précise Khalad Zazou, directeur de la Législation, des Etudes et de la Coopération internationale – Direction générale des impôts.

Concertations avant les décrets d'application

Bien qu’instaurées par la LF 2018, les dispositions fiscales relatives à la facturation électronique n'ont pas appliquées à ce jour, leurs décrets d’application n’ayant pas encore été publiés. "Contrairement à ce qui a été véhiculé par certains organes de presse, personne aujourd’hui ne peut attester catégoriquement de la date d’application de ces mesures fiscales. Car les modalités d’application nécessitent d’être précisées par voie réglementaire - par décret, selon les spécificités de chaque secteur. Ce n’est pas une approche généraliste mais une démarche progressive et sélective que celle adoptée par la DGI".

Par spécificité, Khalad Zazou fait essentiellement allusion aux secteurs où l’application de ces mesures peut débuter sans fournir de gros efforts d’adaptation. Le directeur de la Législation de la DGI donnant notamment l’exemple des restaurateurs classés. Mais Zazou précise que le déploiement de ces mesures se fera aussi en fonction du niveau de risque de fraude inhérent à chaque secteur.

L’approche de la DGI en 2019 consistera donc à associer les représentants des différents secteurs et corporations de métier, et ce bien en amont de l’élaboration des décrets d’application. Cela dit, ces rencontres serviront à expliquer, à rapprocher les points de vue, mais ce ne sera en aucun cas un retour aux anciennes pratiques, nous assure-t-on à la DGI.

"Ce sera l’occasion de se mettre d’accord sur des éléments concrets, comme la nature des machines et logiciels de facturation, en fonction de chaque activité. Sans oublier les modalités de financement: l’installation des machines et logiciels sera-t-elle à la charge du commerçant, ou l’Etat va-t-il supporter tout ou une partie de cette charge? Il en découlera une feuille de route qui servira de base au calendrier de déploiement de ces mesures", souligne Khalad Zazou. La DGI compte d’ailleurs publier incessamment une communication officielle en ce sens.

Douanes: haro sur la contrebande

Même son de cloche du côté de l’administration des Douanes, également disposée à ouvrir le dialogue avec les commerçants, "dans un cadre structuré, avec un nombre restreint d’interlocuteurs représentant leurs pairs, et une liste de doléances bien définies. Notre seule ligne rouge est le respect de la loi", précise Nabyl Lakhdar, directeur de l’administration des Douanes et impôts indirects.

Réagissant aux griefs formulés par les commerçants grévistes – notamment par rapport aux contrôles des dépôts et à la saisie de marchandises, Lakhdar soutient fermement que "ces contrôles se déroulent dans un cadre parfaitement réglementaire. Il est vrai que nous avons renforcé les contrôles dans le cadre de la lutte contre le fléau de la contrebande - notamment à travers la brigade nationale des douanes, nouvellement créée. Ce n’est aucunement pour protéger certaines marques commerciales comme cela a parfois été avancé, nous voulons uniquement nous assurer que les marchandises ont été acquises de manière réglementaire, justificatifs à l’appui".

Sauf que les commerçants se sentent lésés par ce qu’ils considèrent un traitement injuste. «Il faut mettre en place un contrôle plus rigoureux aux frontières, et non s’acharner sur le maillon faible. Les commerçants ne sont pas contre l’application de la loi, mais comment leur imposer des mesures très contraignantes alors qu’ils sont déjà asphyxiés par une forte pression fiscale ?», s’insurge Nabil Nouri, président du Syndicat national des commerçants et des professionnels (SNCP).

Un argument qui ne convainc pas vraiment le directeur de la Douane: "la contrebande existe dans tous les pays du monde et le Maroc ne fait pas exception à la règle. Il est tout simplement impossible de contrôler chaque cargaison, chaque container,… Il existe principalement 2 sources de contrebande: les marchandises qui passent entre les mailles du filet dans le cadre de la procédure douanière d’admission conforme, et celles en provenance des présides occupés de Sebta et Mélilia.

Dans les deux cas de figure, les marchandises de contrebande sont regroupées dans des entrepôts, et l’on peut se retrouver très vite avec d’importants volumes qui s’avèrent préjudiciables pour l’économie nationale. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons renforcé les contrôles au niveau des dépôts. Notre objectif est que chacun respecte les règles du jeu, tout en garantissant les intérêts légitimes de chacune des parties".

Transparence ? Oui, mais…

Quand on lui fait part de l’argument avancé par certains transporteurs, selon lequel il est impossible de fournir des factures pour l’intégralité d’un chargement, Nabyl Lakhdar rappelle une autre obligation légale destinée à faciliter les contrôles: celle de produire un manifeste de transport, qui synthétise l’ensemble des informations relatives à un chargement: nature des marchandises, identité des clients, destination et numéros de factures,….

"Bien qu’obligatoire, le manifeste est très rarement utilisé par les professionnels du transport routier. C’est pourtant une mesure qui facilite les contrôles, tout en assurant une protection au transporteur par rapport à la légalité de son chargement", explique Lakhdar, qui reconnaît même une certaine souplesse dans l’application des circulaires de contrôle. "Auparavant, en cas d’absence de facture, les Douanes saisissaient aussi bien la marchandise que le camion. Ces derniers temps, seule la marchandise est saisie».

Si le bien-fondé de la transparence est indéniable en matière de transactions commerciales, son adoption risque tout de même de susciter encore bien des remous parmi les commerçants. Bien que tous ne participent pas à la grève, à l’image des membres de l’Union nationale des commerçants en denrées alimentaires – affiliée à l’UGEP.

Le président de cette union, Abdelhamid Bahi, reconnait toutefois que "les commerçants de l'Union souhaitent aussi entrer en grève, mais nous temporisons, dans l’attente de voir comment va évoluer la situation. Nous allons nous référer aux instances centrales de l’Ugep pour trancher".

Les commerçants membres du Syndicat national des commerçants et des professionnels (SNCP) sont également dans l’expectative, tout en maintenant la préparation d’actions revendicatives. Nabil Nouri, président du SNCP, alerte toutefois sur une potentielle dégradation de la situation: "les grossistes ne s’approvisionnent plus, ce qui va impacter le commerce de détail. Les citoyens vont certainement payer les pots cassés".

Les pouvoirs publics ont-ils envisagé l’éventualité d’une rupture de stock de certaines denrées et marchandises, en raison de la grève? Lors de la première session de questions orales au Parlement de 2019, qui s'est déroulée ce lundi 7 janvier, le chef du gouvernement a affirmé suivre le dossier de très près, et ce avec le ministre du Commerce et le ministre de l'Economie. Elotmani a même confirmé qu'il recevrait les représentants des commerçants au cours des trois prochains jours. Affaire à suivre…

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