Sacs en plastique: le Maroc “durcit” les sanctions
Un nouveau projet de loi vient modifier la loi 77-15 sur l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation des sacs en plastique. Il vise à durcir le contrôle et les sanctions.
Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la loi 77-15 a montré ses limites. Les sacs en plastique circulent toujours dans le marché informel.
Adopté ce jeudi 3 janvier en Conseil de gouvernement, le nouveau projet de loi 57-18 vise à s'attaquer aux nouvelles méthodes de production des sacs en plastique ainsi qu'à l'import de matières premières dédiées à cet effet.
Parmi les dispositions de ce nouveau texte:
- durcir les sanctions à l'encontre des producteurs et des importateurs,
- inclure de nouvelles définitions (matières premières, plastique semi-fini...),
- contrôler l'activité du fabricant par le biais d'une déclaration déposée auprès du ministère de l'Industrie, pour l'informer de la nature de l'activité exercée,
- porter le délai en matière de récidive légale de 6 mois à 5 ans.
Les nouvelles amendes se présentent ainsi comme suit:
- 2.000 DH à 500.000 DH à l'encontre de toute personne détenant des sacs en plastique dédiés à la vente ou à la distribution;
- 200.000 DH à un million de DH contre toute personne détenant des matières premières dédiées à la fabrication de sacs en plastique;
- 10.000 DH à 100.000 DH contre toute personne produisant des sacs en plastique sans respect des caractéristiques définies par la loi.
Ce projet apporte aussi de nouveaux articles qui définissent les tâches des agents chargés du contrôle en ce qui concerne l'inspection, la saisie, le constat, la rédaction des procès-verbaux et leur accordent de nouvelles attributions.
Bilan
Depuis l'entrée en vigueur de la loi 77-15 en juillet 2016, 739.000 opérations de contrôle ont été effectuées par le ministère de l'Intérieur et 4.600 par le ministère de l'Industrie.
Au 28 décembre 2018, 66 infractions ont été déférées devant le parquet général, 4.389 enregistrées au niveau des marchés, et 757 jugements ont été prononcés. Les amendes infligées totalisent environ 5 millions de DH.
En somme, 7.500 tonnes de sacs en plastique ont été collectées. Cette opération a coûté 83 millions de DH.
A en croire le bilan révélé ce jeudi par le porte-parole du gouvernement, le Maroc compte, à ce jour, 250 distributeurs de sacs alternatifs. Cette activité a créé plus de 2.000 emplois.
Lire aussi:
Deux ans après leur interdiction, les sacs en plastique persistent dans le circuit informel
Le chef du Parquet s'attaque au dossier des sacs plastiques
À découvrir
à lire aussi
Article : Ozone. Le fisc ouvre le bal des créanciers de la société d’Aziz El Badraoui
Le tribunal de commerce de Rabat a admis une créance fiscale dans le redressement d’Ozone, groupe de collecte de déchets fondé par l'ancien président du Raja de Casablanca. Le Trésor s’impose ainsi parmi les premiers créanciers fixés dans ce dossier, avant d’autres poids lourds, notamment bancaires.
Article : Sopriam prend le contrôle du showroom de KMG Auto à El Jadida
Sopriam met la main sur le showroom de KMG Auto à El Jadida, dédié à la commercialisation des véhicules Peugeot, Citroën et DS Automobiles, ainsi qu’à la vente de véhicules d’occasion, de pièces de rechange et aux services de maintenance.
Article : Lancement du programme “Riaya” : deux conventions pour accompagner les jeunes après 18 ans
Deux conventions-cadres ont été signées, jeudi 16 avril 2026 à Salé, dans le cadre du lancement du programme national "Riaya", visant l’accompagnement et l’insertion des enfants et des jeunes issus des établissements de protection sociale après l’âge de 18 ans.
Article : Météo : le Sud et le centre sous la chaleur, un rafraîchissement prévu dès jeudi 23 avril 2026
Une vague de chaleur touche en cette mi-avril 2026 le sud et le centre du Maroc, avec des températures dépassant les normales saisonnières de 5 à 10°C. Cet épisode devrait se maintenir jusqu’au jeudi 23 avril 2026, avant un retour progressif à des conditions plus fraîches et instables en fin de semaine prochaine.
Article : Élections 2026 : le gouvernement adopte un soutien financier aux candidats de moins de 35 ans
À quelques mois des législatives de 2026, l’exécutif a validé un nouveau décret destiné à faciliter l’accès des moins de 35 ans aux mécanismes de financement électoral. Le texte prévoit une prise en charge publique pouvant atteindre 75 % des dépenses validées.
Article : CGEM : Mehdi Tazi et Mohamed Bachiri lancent officiellement leur campagne
Mehdi Tazi a officialisé, aux côtés de Mohamed Bachiri, le lancement de sa campagne pour la présidence de la CGEM. Une première réunion avec les fédérations industrielles a permis de recueillir attentes, défis et ambitions du secteur productif national.