Quatre projets de décret au menu du conseil du gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 27 novembre sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine Elotmani.

Le Conseil suivra un exposé de la Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Energie, des mines et du développement durable chargée du développement durable, sur la participation du Maroc à la 24è conférence annuelle (COP24) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et les principaux résultats de cet événement onusien.

Par la suite, le Conseil examinera quatre projets de décret. Le premier est relatif à la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.

Le deuxième décret est quant à lui relatif à l'approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application. 

Le troisième projet de décret définit les modalités de délivrance des autorisations de rénovation, de réhabilitation et de démolition, tandis que le quatrième vient modifier le décret portant application des dispositions de l'article 84 de la loi portant code de la couverture médicale de base, relatives au conseil d'administration de la Caisse marocaine des organismes de prévoyance sociale.

La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.