Une plainte contre Mustapha Ramid déposée par des proches d'Ait El Jid

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation a reçu, ce jeudi 20 décembre, une plainte pour «outrage à un corps constitué» contre Mustapha Ramid, ministre d’Etat chargé des droits de l’homme.

Cette plainte, qui concerne aussi «la pression et discrédit sur une décision judiciaire de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice et son indépendance», survient suite au post Facebook publié par le ministre et où il qualifie, entre autres, de «grotesque» l’inculpation d’Abdelali Hamidine pour le meurtre en 1993 de Bainaissa Ait El Jid.

Attendue du côté de la coalition des associations professionnelles de la Justice, la plainte a été finalement déposée par des organisations proches du clan d’Ait El Jid. Il s’agit, entre autres, de l’Association pour la défense des droits humains, de l’institut Ait El Jid pour le droit à la vie ou encore le Front national pour la lutte contre l’extrémisme.

Dans leur requête parvenue à Médias24, les plaignants exigent l’ouverture d’une enquête contre les propos « criminels », faisant valoir les dispositions de l’article 266 du code pénal. Celui-ci incrimine « les actes, paroles ou écrits publics qui, tant qu'une affaire n'est pas irrévocablement jugée, ont pour objet de faire pression sur les décisions des magistrats », ainsi que « les actes, paroles ou écrits publics qui tendent à jeter un discrédit sur les décisions juridictionnelles et qui sont de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance ». Ce délit est passible d'un mois à un an d'emprisonnement.

Les mêmes sanctions sont appliquées en cas d'outrage à un corps constitué, invoqué lui aussi dans la plainte. Lors d'une conférence de presse tenue le 14 décembre, Abdelhak El Ayassi, président de l'Amicale Hassania des magistrats, avait déclaré trouver dans la publication de Mustapha Ramid, matière à « introduire une action » en Justice. Selon ce magistrat de profession, «ces propos peuvent être qualifiés pénalement et entraîner des poursuites judiciaires».

Voici le document de la plainte déposée contre Mustapha Ramid.