Les négociations entre la CNSS et les représentants des médecins du privé au sujet des cotisations au régime de l'AMO des indépendants sont au point mort.

Le bureau national du Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral (SNMSL) exprime dans un communiqué, publié le mardi 11 décembre "le rejet catégorique des propositions surréalistes faites par les responsables de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), stipulant que les médecins doivent payer, avec comme base, l'équivalent de 12 fois le SMIG en échange des droits fondamentaux garantis par la loi ».

Pour rappel, les représentant des médecins du privé ont rencontré le lundi 26 novembre 2018 le gouvernement dans le cadre de la mise en place de l’AMO et de la retraite des indépendants.

Le gouvernement, via la CNSS, organisme gestionnaire de l’AMO pour les indépendants, a proposé de retenir un revenu forfaitaire de 8 fois le SMIG pour les généralistes et 12 fois le SMIG pour les spécialistes, comme base de prélèvement des cotisations.

Selon une source de l’administration jointe par Médias24 suite à la réunion du 26 novembre, le gouvernement a proposé de retenir un revenu forfaitaire de 8 fois le SMIG pour les médecins généralistes et de 12 fois le SMIG pour les médecins spécialistes. Ce qui donnerait les cotisations suivantes :

- Pour les généralistes : une cotisation mensuelle d’environ 1.300 DH pour l’assurance maladie (20.500 DH x 6,37%) et de 2.000 DH pour la retraite (taux de 10%).

- Pour les spécialistes : une cotisation mensuelle d’environ 1.960 DH pour l’assurance maladie (30.800 DH x 6,37%) et de 3.080 DH pour la retraite (taux de 10%).

Contacté par Médias24, Dr Badreddine Dassouli président du SNMNL, nous confirme le refus de la proposition du gouvernement mais avance des chiffres différents.

Selon notre interlocuteur, le gouvernement leur a demandé de payer selon une base de 10 à 12 fois le SMIG.

« Ils nous demandent de payer 30.000 DH par an pour l’AMO et 20.000 DH par an pour la retraite. Donc un total de 50.000 DH de cotisation annuelle. C’est énorme, une partie des entreprises structurées ne paient pas ces montants », nous déclare-t-il.

L’une ou l’autre formule, le Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral (SNMSL) refuse catégoriquement la proposition.

« Nous avons rejeté officiellement cette proposition et d’ailleurs, nous avons exprimé notre refus le jour même de la réunion tenue en novembre dernier », ajoute-t-il.

Le président du SNMSL assure qu’il n’y a pas eu de contact depuis cette réunion. « Nous attendons un retour du gouvernement », nous assure-t-il. 

Mais quelle est l’alternative selon la vision des médecins libéraux ? « La meilleure solution pour nous serait de nous permettre d’accéder au statut juridique de la SARL. Le médecin sera alors un salarié déclaré avec un salaire comme tous les autres salariés et cotisera en fonction du salaire qu’il touche selon la grille des salariés actuellement en vigueur », nous confie-t-il.

Les médecins ont également réclamé la possibilité d’avoir le statut de la SARL lors de leur discussion avec le fisc.

« Nous avons accepté le compromis avec la DGI sous beaucoup de réserves et à condition qu’un débat soit ouvert en ce qui concerne le statut de SARL pour les médecins », affirme le président du SNMSL.

Cela dit, le SNMSL ne compte pas lâcher sur le dossier de l’AMO des indépendants.

Le syndicat avec d’autres représentants du secteur, tiennent une réunion le jeudi 13 décembre avec le chef du gouvernement et comptent bien évoquer ce sujet, même s’il ne figure pas à l’ordre du jour.

« Nous avons une réunion avec le chef du gouvernement au sujet des élections de l’ordre des médecins afin de supprimer le vote universel et le remplacer par le vote sectoriel, mais nous allons lui glisser un mot au sujet de l’AMO des indépendants », nous confie Dr Badreddine Dassouli.

La SNMSL tente de faire pression, mais conformément à la loi, le dernier mot revient au gouvernement, même si ce dernier essaie de trouver un terrain d’entente au lieu d’imposer un barème de cotisation.

>>Lire aussi: AMO et retraite des indépendants: les détails des projets de décrets d’application