Douane vs Ba-âmer et la Samir: bataille juridique en correctionnelle

Début des débats après deux ans de procès. La défense réclame l’annulation du PV établissant le détournement de fuel importé et met en cause la responsabilité des transitaires. La Douane invoque une correspondance du directeur général.

Douane vs Ba-âmer et la Samir: bataille juridique en correctionnelle

Le 19 octobre 2018 à 11h05

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Début des débats après deux ans de procès. La défense réclame l’annulation du PV établissant le détournement de fuel importé et met en cause la responsabilité des transitaires. La Douane invoque une correspondance du directeur général.

En correctionnelle, le dossier opposant la Douane et la Samir vient de franchir une nouvelle étape. Les représentants des parties ont débuté, jeudi 18 octobre, les débats au tribunal de première instance de Mohammedia, où le raffineur et son DG sont poursuivis depuis 2016 pour des infractions douanières.

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