Le Tribunal de commerce de Casablanca a décidé de placer Stroc Industrie sous sauvegarde. Le jugement a été rendu ce jeudi 12 juillet. Mohamed Toukani a été désigné comme syndic judiciaire. Mehdi Salem assurera quant à lui les fonctions de juge-commissaire. Le magistrat Jaouad Ardouz le suppléera dans ses missions.  

Le tribunal avait préalablement fait appel à un expert, Mohamed Sefrioui, pour déterminer la situation financière de l’entreprise spécialisée dans l’industrie métallurgique. Ce jeudi matin, et pendant que le jugement était en délibéré, des sources misaient déjà sur la sauvegarde, arguant que "les conclusions de l'expertise plaident pour cette procédure." 

C’est l’entreprise elle-même qui a demandé son placement en sauvegarde, procédure introduite par la récente réforme du livre V du code de commerce. Elle devient ainsi la première société cotée en bourse à bénéficier de ce régime.

En optant pour cette procédure, le tribunal a donc estimé que Stroc éprouvait des « difficultés qu’elle n’est pas en mesure de surmonter et de nature à la conduire, dans un avenir proche, à la cessation de paiement». C’est en effet la condition que pose le code de commerce pour l’ouverture de la sauvegarde.

Désormais, l’objectif est de permettre à Stroc de «dépasser ses difficultés», en garantissant la poursuite de son activité, le maintien de l’emploi et le paiement des créanciers.

Via son avocat Me Hamid Adsaoui, Stroc avait présenté au tribunal «un projet de plan de sauvegarde». Théoriquement, ce document  détermine tous les engagements nécessaires au sauvetage de l’entreprise et les moyens utilisés pour le maintien et le financement de son activité. Il doit également contenir les moyens pour le règlement du passif et les garanties présentées en vue de l’exécution du plan.

Le syndic Mohamed Toukani a quatre mois pour dresser «un rapport détaillé» sur le bilan financier, économique et social de Stroc Industrie. A la lumière de ce rapport, il doit proposer au tribunal soit l’adoption du plan de sauvegarde, soit sa modification ou la mise en redressement de l’entreprise. Dans le pire des cas, il peut proposer la liquidation.  

Le tribunal validera le plan s’il estime «sérieuses» les chances de sauver l’entreprise. Dans ce cas, ce même tribunal fixera un délai pour l’exécution du plan, sans que ce délai ne dépasse 5 ans.

En tant que PDG de Stroc, Nabil Ziatt maintiendra tous les pouvoirs inhérents à la gestion de l’entreprise. L’autonomie que garde le Chef d’entreprise est l’une des caractéristiques majeures de la sauvegarde. Seuls les actes en lien avec l’exécution du plan de sauvegarde seront effectués sous le contrôle du syndic. Ce dernier fait remonter des rapports au juge-commissaire sur cette exécution.

Si l’entreprise n’exécute pas ses engagements contenus dans le plan de sauvegarde, le tribunal pourra, d’office ou sur demande des créanciers, résilier ledit plan. Auquel cas il peut être décidé soit le redressement soit la liquidation judiciaire.

En attendant, la récente décision produit des effets immédiats. Comme pour le redressement ou la liquidation, le jugement de sauvegarde suspend ou interdit « toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement et tendant :

- à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

- à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent. 

Il arrête ou interdit également toute voie d'exécution de la part de ces créanciers tant sur les meubles que sur les immeubles.» (Article 686 de la loi 73.17 abrogeant et remplaçant le livre V du code de commerce).

Pour Stroc Industrie, qui ne paie pas une grande partie de ses salariés depuis 9 mois, c'est une sacrée bouffée d'air.