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Publicité mensongère: Le ministère de l'Enseignement supérieur avertit les écoles privées

Le ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et de l’Enseignement supérieur a appelé tous les établissements d'enseignement supérieur privé à éviter toute campagne publicitaire qui ne respecte pas les dispositions des autorisations qui leur sont délivrées.

Publicité mensongère: Le ministère de l'Enseignement supérieur avertit les écoles privées
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Le 7 juin 2018 à 11h37 | Modifié 11 avril 2021 à 2h47

Devant la gravité des agissements de certains établissements d'enseignement supérieur privé, pouvant nuire aux étudiants et à leurs parents et porter atteinte à la réputation des autres établissements d'enseignement supérieur privé qui respectent les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur, le ministère a exhorté, dans un communiqué, l'ensemble des composantes du secteur de l’enseignement privé (universités et institutions) à éviter toute campagne publicitaire non conforme aux décisions du ministère et à aux dispositions des autorisations qu'il a délivrées, et à respecter les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur ainsi que le principe de transparence, de concurrence loyale et d'égalité des chances.

Le ministère a également souligné l'impératif pour ces établissements d'enseignement supérieur privé, qui ne se conforment pas aux dispositions juridiques et réglementaires en vigueur, d'assumer leurs responsabilités à l'égard de leurs étudiants.

Cet avertissement du ministère intervient suite à des campagnes publicitaires qui violent les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur dans le secteur de l'enseignement supérieur privé et qui contiennent des informations erronées pouvant induire l'opinion publique en erreur.

Ces campagnes publicitaires concernent surtout les établissements d'enseignement supérieur privé ou des formations non autorisées par le ministère, ainsi que des publicités d'institutions privées prétendant être reconnues par l’État, relève le communiqué.

Il est interdit d'ouvrir les portes de candidature ou d'inscription aux étudiants pour les établissements qui ne disposent pas d'autorisation d'ouverture délivrée par le ministère, d'inscrire les étudiants dans des formations qui n'ont pas été autorisées par le ministère, a averti le ministère. Ces établissements n'ont pas le droit de faire la promotion de la reconnaissance étatique dans leurs annonces et leurs documents tant que la décision de la reconnaissance de l’État n'a pas été délivrée par le ministère.

Le ministère a également interdit l'utilisation des appellations des certificats nationaux tels que "Licence", "Master", "Diplôme d'ingénieur d’Etat" par des établissements d'enseignement supérieur non reconnus, l’organisation de formations, en vue d'obtention de diplômes, délocalisées en vertu des notes ministérielles du 1er juin 2001, 7 août 2001 et 8 décembre 2017, et aussi l'utilisation des noms d'établissements étrangers non autorisés dans des campagnes publicitaires pour promouvoir certains établissements.

Le ministère a également appelé les étudiants et leurs tuteurs à s'assurer des informations que ces établissements leurs fournissent sur le site électronique du ministère, ou le cas échéant, faire appel aux services compétents du ministère.

 

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Le 7 juin 2018 à 11h37

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