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Inwi vs Maroc Telecom: Qui représente qui?

Ouverture du procès et report au 23 avril. IAM a opté pour un cabinet d'affaires basé à Casablanca. Le dossier suscite l'intérêt au Maroc et à l'étranger. 

Inwi vs Maroc Telecom: Qui représente qui?

Le 2 avril 2018 à 10h55

Modifié 2 avril 2018 à 10h55

Ouverture du procès et report au 23 avril. IAM a opté pour un cabinet d'affaires basé à Casablanca. Le dossier suscite l'intérêt au Maroc et à l'étranger. 

Litige hors norme. Première audience classique. Ouvert ce lundi 2 avril, le procès  opposant Inwi à Maroc Télécom s'est soldé par un report au 23 avril.

Me Abdellatif Ouahbi, avocat d'Inwi, a soumis son mémoire à l'instance présidée par le juge Hassan Graoui. Le document comprend 47 pages, auxquelles il faut ajouter plusieurs centaines en annexe. Ce sont des " justificatifs", nous dit un autre avocat d'Inwi, Me Mokhtari Ghalia.

Impossible en revanche de consulter le contenu du mémoire, ou même d'avoir une idée sur ses grandes lignes. On sait juste qu'Inwi reproche à IAM son "abus de position dominante", qui est une pratique anticoncurrentielle prévue par la loi 104.12. 

En creux de l'affaire, le partage de l'infrastructure, refusé par l'opérateur historique, malgré les coups de semonce de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications ANRT et d'Inwi. Cette dernière réclame plus de 5 milliards de dirhams au titre de dédommagements.

Le dossier suscite un grand intérêt au Maroc, où on attend qu'il ait une incidence sur un marché perçu comme peu ou non concurrentiel. Les échos atteignent aussi l'étranger, Maroc Telecom étant la capitalisation la plus lourde du pays (130 MMDH), ceci sans compter la présence étrangère dans son capital. D'où la présence, dans la salle d'audience, de Bloomberg, grand média américain spécialisé dans l'information financière.

Des copies du dossier ont été remises ce lundi aux avocats d'IAM et de l'ANRT. Ceux-ci ont requis un délai pour examiner le dossier et préparer leur défense, ce qui explique le renvoi à la fin avril.

IAM sera assisté par Hamzi Law Firm. Basé à Casablanca, ce cabinet d'affaires est dirigé par l'avocate Zineb Idrissia Hamzi. "Le droit de la distribution et de la concurrence" figure parmi ses spécialités.

Me Kamal Siadi accompagnera l'ANRT, également présente dans ce procès. Inscrit au barreau de Rabat, Me Siadi est l'un des avocats attitrés de l'Agence, qu'il a défendue dans un autre dossier emblématique: un contentieux avec un citoyen à cause du blocage de la Voip.

Dans le marché des télécommunications, l'ANRT est le régulateur de la concurrence. Mais sa présence dans ce procès, à la demande d'Inwi, est une curiosité. Car l'agence n'y est ni défenderesse ni demanderesse, mais seulement observatrice. Quel texte juridique justifie cette qualité d'observateur? "Aucun", nous explique Me Siadi sur place. " L'ANRT n'est pas partie au litige et ne fera pas l'objet d'un jugement", ajoute-t-il. 

Inwi a également requis la convocation de l'Etat, détenteur de 30% du capital d'IAM. Le représentant de l'Agence judiciaire du Royaume ne se trouvait pas à l'audience.

 

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