L'Etat va subventionner la certification des produits agricoles biologiques

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 mars, a adopté le projet de décret n°2-18-13 relatif à l'octroi d'une subvention de l'Etat pour la certification des produits agricoles biologiques.

Cette subvention financière, qui est directement versée aux producteurs en tant que soutien au coût de la certification, contribuera à relever la productivité et à alléger le coût de production, tout en améliorant la qualité et la compétitivité des produits biologiques. 

Deux autres projets de décrets agricoles ont été également adoptés:

- le projet de décret n°2-18-79 relatif à l'application de certaines dispositions du chapitre VI du projet de loi 113-13 sur la transhumance pastorale, la gestion et l'aménagement des espaces pastoraux. Ce texte vise à établir une liste des travailleurs du secteur agricole qui sont légalement qualifiés pour enquêter et constater les infractions. Il s'agit aussi d'obliger ces travailleurs à suivre une formation dans les domaines relatifs à la loi 113-13 précitée et en matière de rédaction de procès-verbaux.

Ce projet de décret vise, en outre, à établir, via une décision de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture, un modèle de carte professionnelle conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi précitée, de même qu'un modèle de registre des auteurs d'infractions telles qu'édictées dans l'article 39 de la même loi, ainsi qu'un modèle de procès-verbal selon l'article 34 de ladite loi.

- le projet de décret n°2-18-131 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des parcours et des comités régionaux.

Ce projet de décret vise à confier la présidence de la commission nationale des parcours à l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture et à fixer la liste des représentants des autorités gouvernementales concernées au sein de cette commission et des comités régionaux des parcours.

Il s'agit également d'octroyer à l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture la prérogative de désigner les représentants des instances interprofessionnelles agricoles reconnues et concernées par l'activité de transhumance pastorale au sein de la commission nationale des parcours et des comités régionaux, outre la possibilité pour cette commission nationale des parcours et les comités régionaux, de créer des commissions techniques spécialisées dans différentes questions.

(Avec MAP)