Bientôt, une “Chambre des libertés” dans les juridictions marocaines
La Chambre sera composée de trois magistrats. Ils statueront sur les recours formulés contre les décisions de détention préventive énoncées par les procureurs.
Bientôt, une “Chambre des libertés” dans les juridictions marocaines
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A. E. H.
Le 14 février 2018 à 16h07
Modifié 14 février 2018 à 16h07La Chambre sera composée de trois magistrats. Ils statueront sur les recours formulés contre les décisions de détention préventive énoncées par les procureurs.
Les ordonnances de placement en détention préventive pourront, dès leur émission, faire l'objet d'une annulation par une "Chambre des libertés". Cette disposition figure dans le projet de loi relatif au nouveau code de procédure pénale. Le texte est actuellement sur les bureaux du Secrétariat général du gouvernement.
"La...
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