Au menu du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 14 décembre sous la présidence du Chef du gouvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi relatif à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, préfectures, provinces et communes.

Par la suite, le Conseil de gouvernement examinera trois projets de décret:

- le premier porte sur la modification du décret portant création de deux zones franches dédiées à l'export à Laâyoune,

- le deuxième porte sur les Agences des bassins hydrauliques,

- le troisième complète le décret portant réorganisation de l'Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC).

Le Conseil examinera aussi le protocole 2014 relatif à la convention n°29 sur le travail forcé 1930, adopté par la conférence générale de l’Organisation internationale du travail (OIT) lors de sa 103e session, tenue le 11 juin 2014 à Genève (Suisse), avec un projet de loi portant adoption de ce protocole.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.

(Avec MAP)