Le ministre de la Justice, Mohamed Auajjar, a annoncé, mercredi 15 novembre, au siège de l'Union africaine (UA) à Addis-Abeba, que le Maroc vient de déposer auprès de la Commission de l’Union africaine, les instruments de ratification de trois textes juridiques de l’UA.
Le Maroc dépose trois instruments de ratification à l’UA
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Le 15 novembre 2017 à 11h51
Modifié 15 novembre 2017 à 11h51
Le ministre de la Justice, Mohamed Auajjar, a annoncé, mercredi 15 novembre, au siège de l'Union africaine (UA) à Addis-Abeba, que le Maroc vient de déposer auprès de la Commission de l’Union africaine, les instruments de ratification de trois textes juridiques de l’UA.
Il s'agit du protocole sur la création du Conseil de paix et de sécurité de l’UA ainsi que le Traité d'Abuja instituant la Communauté économique africaine et son protocole relatif au Parlement panafricain.
M. Auajjar, qui intervenait devant une réunion "spéciale" dédiée à la question de la ratification et l’entrée en vigueur des instruments juridiques africains, a noté que les dernières ratifications portent à sept le nombre des instruments ratifiés par le Royaume.
L’UA a adopté 65 instruments juridiques, dont la plupart ne sont pas encore entrés en vigueur et un grand nombre de textes ne sont ratifiés par aucun Etat-membre de l’Union africaine.
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