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Hygiène/Casablanca. La nouvelle version de l’arrêté communal sera soumise au vote en décembre

Les cinq groupes représentés dans le conseil de la ville ont soumis leurs propositions d’amendement du projet d’arrêté, vendredi 10 novembre. Ce document, d’une centaine de pages, régira tout ce qui concerne les règles d’hygiène, environnementales et sanitaires dans la métropole et fixera les sanctions pour chaque infraction. 

Hygiène/Casablanca. La nouvelle version de l’arrêté communal sera soumise au vote en décembre

Le 15 novembre 2017 à 13h01

Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Les cinq groupes représentés dans le conseil de la ville ont soumis leurs propositions d’amendement du projet d’arrêté, vendredi 10 novembre. Ce document, d’une centaine de pages, régira tout ce qui concerne les règles d’hygiène, environnementales et sanitaires dans la métropole et fixera les sanctions pour chaque infraction. 

Le projet d’arrêté communal fixant les nouvelles règles d’hygiène, la prévention sanitaire et la protection de l’environnement va subir un lifting, sur la base des propositions des cinq groupes représentés dans le conseil de la ville de Casablanca, à savoir PJD, RNI, PAM, Istiqlal et UC. Il sera ensuite présenté lors d’une session extraordinaire prévue courant décembre 2017. 

Vendredi 10 novembre a été le dernier délai pour déposer ces propositions. Une commission ad-hoc se réunira incessamment pour élaborer une nouvelle version de ce projet d’arrêté, dont le vote a été reporté à deux reprises, lors des sessions extraordinaires datant du 27 juillet et du 26 octobre.

Parmi les premières critiques formulées à l’égard de ce texte : La non-vérification au préalable de sa conformité avec les textes juridiques en vigueur, comme l’avait clairement exprimé l’Istiqlalien Lhoucine Nasrollah, président de la commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, le 27 juillet.

Autre remarque : La non-distinction entre particuliers et industriels en matière de sanctions pécuniaires. Pour la majorité des infractions, le montant de l’amende est de 100 DH, quelle que soit la partie qui en est la cause.

D’une centaine de pages, soit près de 300 articles, ce projet d’arrêté traite aussi bien de la propreté dans des lieux publics comme les hammams, piscines… que des règles d’hygiène et de sécurité dans les épiceries et autres commerces d’alimentation, les unités de transport des viandes, les  ambulances, les taxis, les salles de sport, les salons de coiffure, les spas, … Il s’attarde également sur le traitement des maladies contagieuses, des chiens errants et nuisibles et à l’aspect des façades des immeubles….

En cas d’infractions graves, comme l'atteinte à la sécurité des consommateurs, des fermetures peuvent être prononcées. Dans des cas moins graves, des amendes -dérisoires-  sont appliquées. Voici quelques exemples :

– Jeter des ordures dans la rue, y compris des véhicules, est passible d’une amende de 100 DH. C’est la même amende qui est appliquée que ce soit pour les ordures ménagères ou les déchets industriels ou hospitaliers, sauf en cas de déchets dangereux où un PV doit être rédigé et soumis à la police environnementale.

– L’émission de gaz d’échappement, les fuites d’hydrocarbures sur la voie publique… : 100 DH.

– Etendre le linge à l’extérieur, se laver dans les fontaines publiques… :100 DH.

– L'abattage dans des locaux non autorisés : 100DH. 

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