Finances publiques. Des recettes au-dessus des prévisions à fin septembre 2017

Au titre des neuf premiers mois de l’année 2017, les recettes ordinaires ont enregistré une hausse de 4,3% en passant de 158,4 milliards de DH à 165,1 milliards de DH. Cette croissance est soutenue par la hausse des impôts directs (+9,4%), des impôts indirects (+4,7%) et des droits d’enregistrement et de timbre (+2,2%), conjuguée à la baisse des droits de douane (-7,6%) et des recettes non fiscales (-11,7%).

Plus en détail, les recettes fiscales s’élèvent à 151,4 MMDH contre 142,8 MMDH à fin septembre 2016, en croissance de 6%. Cette hausse est expliquée par:

-L’accroissement des recettes douanières de 1,8%, atteignant les 44,6 MMDH: droits de douane (-7,6%), TVA à l’importation (+5,4%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-0,3%).

-L’augmentation de la TIC sur les tabacs manufacturés (+2,2%) et des autres TIC (+7,9%).

- L’accroissement de la fiscalité domestique de 8,3%, pour se situer à 98,4 MMDH: IS (+15,7%), IR (+2,1%), TVA à l’intérieur (+8,6%), droits d’enregistrement et timbre (+2,2%) et majorations de retard (+10,5%).

Il est à noter que les recettes de la TVA à l’intérieur ont crû de 8,6% (+1,2 MMDH) par rapport à fin septembre 2016. Pour la même période un an auparavant, la TVA à l’intérieur avait reculé de 6,7% (-1 MMDH). 

Les recettes de la TVA à l’intérieur tiennent compte de remboursements pour un montant de 5.084 millions de DH à fin septembre 2017 contre 6.109 millions de DH à fin septembre 2016. 

Du côté des recettes non fiscales, celles-ci s’établissent à 13,8 MMDH au terme de ces neuf premiers mois de 2017, en retrait de 11,7% par rapport à fin septembre 2016. Cette baisse trouve son origine notamment dans le recul de 72,5% des recettes en atténuation de dépenses de la dette (484 MDH contre 1,8 MMDH) et de 9,9% des recettes de monopoles (6,2 MMDH contre 6,9 MMDH), conjuguée à la hausse de 26,3% des fonds de concours (971 MDH contre 769 MDH). 

Les versements par les comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général sont passés de 3,2 MMDH à 3,4 MMDH à fin septembre 2017.

Par ailleurs, le graphique ci-dessous présente les dix principales natures de recettes représentant 95,1% du total des recettes ordinaires. Avec des recettes de 41,8 MMDH, la TVA constitue la première source des recettes du budget de l’Etat.

S’agissant des dépenses, les engagements s’élèvent à 333,5 MMDH, représentant ainsi un taux global d’engagement de 67% contre 64% à fin septembre 2016. Le taux d’émission sur engagements a été de 85% contre 84% un an auparavant.

Les dépenses émises au titre du budget général s’élèvent, par ailleurs, à 232,6 MMDH à fin septembre 2017, en hausse de 8,4% par rapport à leur niveau à fin septembre 2016. Cette croissance est appuyée par l’augmentation des dépenses de fonctionnement (+4,2%) et des charges de la dette budgétisée (+ 30,5%) ainsi que par la baisse des dépenses d’investissement (-2,5%).

Les dépenses de fonctionnement émises se situent à 132 MMDH, dont 78,4 MMDH liés aux traitements et salaires (qui enregistrent une baisse de 0,1%). Les dépenses de matériel, quant à elles, ont augmenté de 1,7% et les charges communes de 23,8% en raison de la hausse des émissions de la compensation (+82,8%).

En outre, les dépenses d’investissement émises ont reculé de 2,5%, passant de 43,1 MMDH à fin septembre 2016 à 42 MMDH à fin septembre 2017. Cette baisse est justifiée par la diminution des charges communes (-11,4%) conjuguée à la hausse des dépenses des ministères (+3,5%).

S'agissant du taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires, celui-ci s’est établit à 107,8% contre 106,5% un an auparavant. Ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 26,5% aux dépenses de matériel, 12,8% aux intérêts de la dette et 6% aux émissions de la compensation.

De ce fait, une partie des dépenses émises au titre du budget de l’Etat a été financée principalement par le recours à l’emprunt.

Ainsi, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :

- Un solde ordinaire positif de 12 MMDH contre un solde positif de 9,7 MMDH un an auparavant.

-Un déficit du Trésor de 20,6 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 9,4 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 23,3 MMDH à fin septembre 2016.

Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 2,6 MMDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe contre 3,2 MMDH à fin septembre 2016.

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