Commission des pétitions: “La réussite de ce chantier nécessite un engagement collectif” (El Khalfi)

Commission des pétitions: “La réussite de ce chantier nécessite un engagement collectif” (El Khalfi)

Le 18 juillet 2017 à 12h38

Modifié 11 avril 2021 à 2h42

S'exprimant lors d'un point de presse consacré, lundi 17 juillet, à la présentation des modalités et prérogatives de la commission des pétitions, M. El Khalfi a souligné que "la création de cette structure vise à mettre en œuvre la participation des citoyens et des associations de la société civile dans la gestion de la chose publique et à renforcer le processus de la démocratie participative".

La réussite de ce chantier stratégique, a-t-il poursuivi, "nécessite un engagement collectif et une sensibilisation quant à l'importance de cette voie dans le renforcement du système démocratique et sociétal".

A cette occasion, M. El Khalfi a annoncé le lancement d'une plate-forme digitale sur le site web du ministère délégué auprès du chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement et la société civile, pour traiter la pétition et fournir des informations pratiques sur les modalités de l'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.

"Cette commission est spécialisée dans l'examen des pétitions qui lui sont renvoyées par le chef du gouvernement, notamment l'élaboration des documents pilotes relatifs à l'exercice du droit de présenter des pétitions, l'émission des avis et la proposition des mesures qui s'avèrent adéquates au sujet des demandes, des propositions ou des recommandations contenues dans les pétitions admises et la vérification des modalités de remplissage des pétitions conformément à la loi organique n°44-14", a rappelé El Khalfi.
 

La commission est chargée également de soumettre ses avis et propositions au chef du gouvernement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la pétition, d'élaborer un rapport annuel adressé au chef du gouvernement contenant son bilan d'action accompagné de recommandations pour améliorer sa performance et son mode d'action, a-t-il indiqué.

Pour rappel, la commission est composée d'un représentant du chef de gouvernement et des représentants de sept départements concernés, en l'occurrence les ministères de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, des Finances, du ministère d'Etat chargé des Droits de l'homme, du ministère chargé des Relations avec le Parlement et la société civile et du Secrétariat général du gouvernement.

La première réunion de la "commission des pétitions" a eu lieu le même jour, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Otmani, en présence des représentants des départements ministériels concernés.

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