Le Maroc vs Salini: un accord transactionnel met fin au litige

"Le Maroc et la société italienne Salini Construttori S.p.A. ont mis un terme définitif à leurs litiges découlant de l'exécution du marché pour la réalisation du tronçon de la Rocade Méditerranéenne entre Jebha et Ajdir", affirme à Médias24 une source proche du dossier.

Ce marché a fait l'objet de procédures contentieuses devant de nombreuses juridictions nationales et internationales. Le Maroc avait été condamné.

"Les deux parties ont conclu un accord transactionnel mutuellement favorable afin de régler définitivement leurs litiges concernant ces contentieux, qui durent depuis 2009", affirme notre source, sans préciser le montant de la transaction.

L'accord transactionnel a été concrétisé sous l'égide du ministre de l'Equipement, Abdelkader Aamara et de Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des finances. "Il s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle politique de gestion efficiente des contentieux de l'Etat marocain qui consiste notamment à transiger des litiges dans le meilleur intérêt du contribuable et de l'Etat", affirme-t-on du côté du ministère de l'Equipement. 

En vertu d'une sentence arbitrale prononcée en 2011 par la Chambre de commerce internationale (Paris), le Maroc avait été condamné à verser 27 millions de dollars en faveur de la société italienne de construction Salini Costruttori SpA qui découle du conflit contractuel.

Le Maroc refusant de payer, Salini avait décidé de saisir un tribunal américain en exéquatur. Le 10 février 2017, la juge fédérale Tanya S. Chutkan a accepté la demande de Salini, arguant que le Maroc ne pouvait se soustraire au paiement du montant objet de la sentence arbitrale.

Salini reprochait  à l'Etat marocain d'avoir annulé le projet avant que le travail n'ait été terminé, tout en se plaignant de problèmes au niveau du droit d'accès au site,de difficultés avec le sol et des retards administratifs.