Cour des comptes: le rapport 2015 est disponible
En plus des résultats de ses 28 missions de contrôle, le président de la Cour des comptes Driss Jettou livre également dans ce rapport des observations sur des questions importantes comme la dette, les politiques et l'investissement publics.
La Cour des comptes a publié ce 24 avril son rapport annuel au titre de l'année 2015. Celui-ci rend compte de l'ensemble des activités des juridictions financières dans les domaines relevant de leurs compétences, notamment celles relatives au contrôle de la gestion d'un certain nombre d'organismes publics.
Au total, la Cour des comptes a effectué, au cours de l'année 2015, 28 missions de contrôle dans le cadre du contrôle de la gestion et de l’évaluation des projets publics.
Elle a également rendu 399 arrêts en matière de vérification et de jugement des comptes et 25 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière.
La Cour a également saisi le ministre de la Justice de huit affaires pour des faits de nature à justifier des sanctions pénales.
Le rapport de la Cour des comptes est constitué de deux parties, rédigées en arabe: La première concerne les activités de la Cour des comptes (ici), tandis que la deuxième, présentée en neuf livres (ici), traite des travaux des Cours régionales des comptes.
La Cour des comptes a également publié une synthèse des observations les plus saillantes contenues dans le rapport, consultable ici.
Les observations enregistrées par la Cour des comptes ainsi que les Cours régionales des comptes en matière de contrôle de la gestion, ont porté sur plusieurs organismes, cités dans le sommaire du rapport:
Par ailleurs, l'introduction du rapport attire l'attention sur quelques éléments alarmants liés aux finances publiques, plus particulièrement par rapport à la dette publique, qu'elle qualifie d'élevée.
Dans le même sillage, elle alerte sur les dettes de TVA dues aux établissements et entreprises publiques, qui ont atteint près de 25,18 MMDH à fin 2015, contre 8,7 MMDH en 2010: "Ces montants constituent des dettes que l'Etat se doit de rembourser, du fait qu’elles concernent de grands établissements du secteur public jouant un rôle important dans le développement économique et social de notre pays", peut-on lire sur le rapport.
D'une autre part, la Cour affirme qu'en tenant compte du volume des ressources allouées aux secteurs de l'éducation et de l'emploi, il y a lieu de procéder à l'évaluation des différents programmes et mesures sectoriels pour améliorer le rendement des dépenses publiques à cet égard.
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