En 2016, les contrôles fiscaux ont rapporté 12 milliards de DH à l'Etat
La Direction Générale des Impôts a livré son rapport d’activité relatif à l’année 2016 qui a, notamment, été marqué par une augmentation significative du nombre des dossiers ayant fait l’objet de vérifications.
La Direction Générale des Impôts a livré ce 9 mars son rapport d’activité relatif à l’année 2016. Un document qui retrace les réalisations chiffrées de l’administration fiscale au cours du dernier exercice et fournit des informations concernant les projets menés par la DGI.
Les recettes fiscales en 2016, y compris la TVA des collectivités locales, ont atteint 129,3 milliards de DH, enregistrant une hausse de 2,8% par rapport à l’année précédente, soit 3,5 milliards de DH en plus. L’impôt sur les sociétés (IS) a rapporté 43,2 milliards de DH aux caisses de l'Etat. L’impôt sur le revenu (IR) a contribué pour 38,6 milliards de DH et les recettes de la TVA à l’intérieur ont atteint 27,9 milliards de DH. La plus faible contribution vient des Droit d’enregistrement et de du timbre, qui est de 16 milliards de DH.
Ces chiffres sont aussi justifiés par la hausse de la population fiscale. Pour l'IS par exemple, le nombre des sociétés a progressé de 7,9% pour atteindre 278.098 unités. La même tendance a été enregistrée au niveau des contribuables de l'IR, qui augmente de 5% et ils étaient un peu plus de 6,32 millions de Marocains à payer cet impôt.
Sur l’année 2016, il y a aussi une progression considérable au niveau des dossiers ayant fait l’objet de vérifications de 50% pour atteindre 3.258 dossiers, répartis comme suit:
-1.411 le nombre de dossiers ayant fait l’objet de vérifications générales de comptabilités, soit 1,3% de plus qu’en 2015.
-1.847 dossiers ayant été soumis au contrôle ponctuel, en augmentation de 138% par rapport à 2015.
D’ailleurs, 12 milliards de DH ont été générés suite à une action de la DGI, dont 86% ont concerné les personnes morales. Dans le détail, les contrôles sur place ont rapporté 6,2 milliards de DH et les actions de régularisation et de recouvrement 5,8 milliards de DH.
La dématérialisation progresse
L’année 2016 a aussi été marquée par un effort supplémentaire au niveau de la dématérialisation. La DGI a, à cet effet, diversifié les moyens et les canaux de paiement proposés aux contribuables. Elle a généralisé ce système à partir de janvier 2016 et a mis en place un système de paiement multicanal en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de services de paiements. Selon le rapport d’activité de 2016, l’administration fiscale a récolté 81,9 millions de DH via les télépaiements.
La vignette, qui a commencé en 2016, fait partie de cette politique de dématérialisation de la DGI et les recettes s’élèvent en 2016 à 2,27 milliards de DH, dont 1,95 milliards de DH grâce aux partenaires de la DGI, soit 86% de la recette vignette.
Le référentiel des prix de l’immobilier, lancé en janvier 2015, cumule 27 publications en tout, dont 10 au cours de l’année 2016. Des villes comme Berkane, Benslimane, Driouch ou même Ahfir ont désormais leurs référentiels des prix de l’immobilier. Durant l’exercice 2016, les référentiels de Casablanca et de Tétouan ont eux aussi été mis à jour.
L’année 2016 a connu l’instauration de l’obligation de la mention de l’ICE sur les factures ou les documents ainsi que sur toutes les déclarations fiscales. Jusqu’à fin décembre, 453.082 entreprises ont reçu leur ICE, 305.116 personnes morales et 147.966 personnes physiques.
La DGI a aussi un rôle important dans le processus de la gestion des dossiers des auto-entrepreneurs et ce en travaillant en collaboration avec Barid AL Maghrib, le chef de file. Depuis le démarrage de ce projet, plus de 41.000 demandes ont été déposées au niveau des agences de Barid Al Maghrib et des agences partenaires bancaires. Sur ce nombre, 32.440 dossiers ont été activés par la DGI via le portail du registre national des auto-entrepreneurs géré par Barid Al Maghrib.
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