Sortie approximative de Me Ziane et du Parti Libéral au sujet des subventions

Beaucoup de généralités, de confusions, d’imprécisions, d’accusations et de données erronées. Voilà un peu le propos de Me Mohamed Ziane, ce jeudi 23 février à Rabat.

Depuis le début des polémiques au sujet de l'argent de la compensation, Médias24 s'est abstenu de publier un article explicatif. Les accusations des uns et des autres ont semé beaucoup de confusion dans les esprits, nous poussant à publier cet éclairage. 

Ce jeudi 23 février donc, M. Ziane organise une conférence de presse et se demande où va l’argent de la compensation des produits pétroliers. Il suspecte Akhannouch d’avoir pris des mesures illégales au profit des pétroliers marocains.

L’affaire remonte à 2013, lorsque l’Istiqlal quitte le gouvernement. Akhannouch est alors désigné pour une courte période de transition, ministre des Finances.

Au cours de cet intérim, il a selon l’accusation ordonné des dépenses d’assurances (hedging) pour couvrir les achats de pétrole marocains contre les hausses du marché. Le ton employé par M. Ziane laisse entendre que cette assurance est une bonne affaire pour les distributeurs de pétrole sur le territoire marocain.

Il laisse entendre qu’il y a un conflit d’intérêt entre le fait d’avoir un réseau de stations services (le chiffre de 1.500 stations est avancé, alors qu’il y en a trois fois moins) et d’être ministre des Finances, ordonnateur d’une telle dépense d’assurance. La décision de hedging est présentée comme ayant été prise sans l’accord du gouvernement ni de son chef, et sans avoir été validée en conseil de gouvernement.

Le marché a été passé selon lui, à la BMCE, sans appel d’offres. Le montant de la prime a été selon ce flot d’accusations, de 6 milliards de dollars!!! chiffre mirobolant nettement supérieur au pic des dépenses de compensation.

Toujours dans le même ordre d’idées, on explique que la TIC (Taxe intérieure de consommation) a été supprimée (faux), que les pétroliers ne paient rien et qu’au lieu de nous céder le litre de gasoil à 1,25 DH, ils nous le vendent à 9,38 DH. Et de s’interroger où va la différence? “Chaque année, l’Etat paie 40 milliards de DH de subventions, montant qu’il emprunte“. Ce chiffre est fantaisiste et ne correspond plus à la réalité. Les produits pétroliers ne sont plus subventionnés, et leurs prix ne sont plus encadrés. Par contre, la TIC persiste et elle représente un montant extrêmement important (voir ci-dessous).

Me Ziane pousse ce qu’il croit être son avantage: “le déficit budgétaire est de 7,2% et il a été recalculé à 6,9% en 2016“, croit-il pouvoir affirmer. La réalité est qu’il a été de 3,9% en 2016. Mais 6,9% passe mieux pour véhiculer le message selon lequel les pétroliers s’engraissent sur le dos du consommateur et poussent l’Etat à s’endetter.

“Tout l’argent volé doit être restitué“, énonce l’avocat.

L’impression générale qui en ressort (voir la vidéo ci-dessous) est confuse. Voici un rappel de quelques faits qui, eux, sont documentés.

L’histoire du hedging

En 2013, le gouvernement souhaitait supprimer la subvention des produits pétroliers. La facture des subventions en 2012 s’est élevée à 55 milliards de DH et le déficit budgétaire a représenté 7,3% du PIB.

Najib Boulif, ministre des Affaires générales à l’époque des faits, avait fait une sortie remarquée pour expliquer que pour se prémunir, le Maroc allait contracter une assurance (contrat de hedging) contre les fluctuations à venir du cours du pétrole.

Joint par téléphone par Médias24, M. Boulif nous a déclaré que cette décision avait été “prise par le Chef du gouvernement et qu’elle a été préparée et exécutée par les cadres du ministère des Finances, les seuls à avoir cette technicité“.

Le contrat a été confié à 3 banques marocaines. L’objectif n’était pas de faire un cadeau aux pétroliers mais de prémunir le budget de l’Etat contre la hausse des subventions. 

Selon le GPM (Groupement des pétroliers du Maroc), les arriérés de remboursement par la caisse de compensation ont atteint en 2012 et 2013, le pic de 20 milliards de DH, obligeant la profession à se faire financer par le secteur bancaire, ce qui a coûté au secteur 500 MDH par an.

En conclusion, l'affaire de l'argent des subventions a pris une telle ampleur sur les réseaux sociaux et a servi de prétexte à des règlements de comptes politiques. Une audit ou une commission d'enquête, par des personnalités indépendantes, permettrait peut-être de tirer cela définitivement au clair.

Ci-dessous, la structure des prix du gaz butane (février 2017) et celle des produits pétroliers en novembre 2015 (à la veille de la libéralisation totale). On voit bien la persistance de la TIC qui représentait en novembre 2015, près de 40% du prix de vente au consommateur. Là est le paradoxe des produits pétroliers, au Maroc et ailleurs: cela coûte cher à l’Etat en subventions mais cela lui rapporte aussi énormément d’argent. Aujourd’hui, le pétrole n’est plus un centre de coût mais il continue à rapporter autant au budget de l’Etat. 

Voici la vidéo de la conférence de presse de Me Ziane telle qu'elle a été diffusée en direct sur le site du Parti libéral marocain.

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