La Cour des comptes rend publiques les décisions de sa Chambre d'appel

Bel exercice de transparence. Une aubaine pour les férus de jurisprudence. La Cour des comptes vient de publier un recueil d’arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes. Soit 25 arrêts prononcés dans l'intervalle 2010/2015.

Cette publication de 157 pages à la finalité aussi bien pratique que scientifique, vise à porter à "la connaissance des intervenants dans l’exécution des opérations budgétaires et financières une partie de la jurisprudence de la Cour des comptes, en matière d’appel des jugements des Cours régionales des comptes".

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