Conseiller accusé de corruption: Les précisions du ministère de la Justice

Les organes judiciaires concernés, de par leur indépendance totale dans l'exercice de leurs fonctions, sont les seuls compétents pour se prononcer sur l'affaire de corruption présumée d'un conseiller à la Cour de cassation, selon les normes juridiques en vigueur, y compris le droit des intéressés à un procès équitable, a affirmé le ministère de la Justice et des Libertés, dans un communiqué publié mardi 14 février.

"En relation avec les informations faisant état de fabrication d'accusation de corruption à l'encontre d'un conseiller près la Cour de cassation", le ministère souligne que "contrairement à ce qui a été rapporté, il s'agit d'une plainte déposée par un plaignant auprès des services du cabinet du ministère au sujet de l'implication présumée de ce conseiller dans une affaire de corruption".

Suite à cette plainte, le ministère public et l'inspection générale du ministère ont été chargés de superviser cette opération, aux côtés de la police judiciaire, à laquelle le parquet général a confié l'élaboration des procès verbaux concernant l'affaire. 

Ces PV contenaient l'ensemble des procédures entreprises par la police judiciaire sous la supervision du ministère public "dans le respect total des dispositions de la loi en vigueur".

Sur la base des résultats des investigations menées dans cette affaire, deux autres fonctionnaires ont été accusés de "corruption et de complicité de corruption " et font l'objet d'une enquête auprès du juge d'instruction près la cour d'appel de Rabat.

L'affaire relative au conseiller a, quant à elle, été déférée devant le procureur général du Roi près la Cour de cassation.

Ce dernier a présenté, à la Chambre criminelle près cette cour, "une requête visant à désigner un juge pour instruire cette affaire, conformément aux dispositions de l'article 265 du code de procédure pénale", relève le ministère, ajoutant que la Chambre a ordonné l'ouverture d'une information judiciaire au sujet des faits reprochés à l'intéressé.