A fin décembre 2016, les recettes fiscales ont totalisé 189,6 milliards de DH, soit une progression de 4,1% par rapport à 2015, selon les derniers chiffres révélés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), dans son dernier bulletin des statistiques des finances publiques.

L’évolution des recettes fiscales résulte de l’augmentation des recettes douanières de 5% à 55,1 MMDH et de la fiscalité domestique de 3,2%, pour s’établir à 120,9 MMDH.

Chiffres en MDH, source: TGR

Avec des recettes de 53 MMDH, la TVA constitue la première source de recettes du budget de l’Etat.

Les recettes provenant de la TVA à l’importation se sont établies à 33,5 MMDH à fin décembre 2016, en progression de 4,6%, prenant en compte une baisse de 9,6% de la TVA sur les produits énergétiques.

Ceci dit, les recettes générées par la TVA à l’intérieur ont fléchi de 3,3% pour s’établir à 19,5 MMDH. Elles tiennent compte de remboursements pour un montant de 8,1 MMDH à fin décembre contre 5,3 MMDH en 2015.

Une source de haut niveau à la DGI nous affirme toutefois que les remboursements de TVA ont atteint, à fin 2016, 10 MMDH. Il faudra attendre les retraitements de la TGR pour rapprocher les deux valorisations.

Par ailleurs, les recettes de l’impôt sur les sociétés ont été de 43,2 MMDH à fin décembre 2016, en augmentation  de 5,2% par rapport à une année auparavant. Une augmentation qui s’explique, selon la TGR, par le bon comportement, durant l’année 2015, des résultats de certaines grandes entreprises (OCP, ANRT, BCP, etc.)

Les recettes de l’impôt sur le revenu ont progressé, pour leur part, de 5,4% par rapport à 2015 pour se situer à 38,7 MMDH. Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des dépenses du personnel, relevant de la TGR, ont enregistré une progression de 3,1% pour avoisiner les 9 MMDH.

Mais à vrai dire, la progression de l’IR recèle également une progression remarquable de 17,2% des recettes de l’IR sur profits immobiliers, se situant à 4,3 MMDH.

Les recettes provenant des droits d’enregistrement et de timbre ont été de 16,6 MMDH à fin décembre 2016, en augmentation de 498 MDH par rapport à 2015. Une progression tirée principalement par les recettes de la TSAVA (Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles, ou vignette), avec des recettes en progression de 364 MDH, soit plus de 73% de la progression globale des encaissements des droits d'enregistrement et de timbre.

Les recettes des droits d’enregistrement et de timbre tiennent également compte d’un montant de 514 MDH perçu au titre de la fusion ONE-ONEP, suite à l’application, à partir de la loi de Finances 2010, des droits d’enregistrement aux opérations de cession d’actions non cotées en Bourse.

Au niveau des autres recettes douanières, la cagnotte des droits de douane à fin décembre 2016 totalise 9,1 MMDH contre 7,7 MMDH en 2015, soit une progression de 17,6%.

La TIC (Taxe intérieure de consommation) sur les produits énergétiques a atteint 15,2 MMDH, en légère diminution de 0,6% par rapport à 2015.