Inwi adresse une mise en demeure à Maroc Telecom

Le dégroupage de la boucle locale est un concept hermétique aux non initiés qui veut simplement dire partage des infrastructures et ouverture à la concurrence, en l’occurrence sur la téléphonie fixe et l’ADSL.

Il s’agit d’une nécessité économique et d’une nécessité de régulation sur le marché.

L’histoire du dégroupage au Maroc tient en deux dates:  

-2007, où le dégroupage devient une obligation réglementaire pour l’opérateur historique détenteur de la boucle locale en cuivre.

-2016 où, en ce mois d’octobre, le régulateur national adresse un avertissement public à l’opérateur historique.

Jusqu’à ce jour, le dégroupage ne semble pas correspondre aux desiderata de la concurrence, puisque l’opérateur Inwi vient d’adresser, selon des sources sûres, une mise en demeure officielle et écrite à Maroc Telecom.

La baisse des prix des communications sur le mobile n’est pas compensée par la commercialisation de la data. Si le dégroupage ne devient pas effectif, de sorte à créer un marché libre et fluide, où il y a une vraie concurrence, les deux opérateurs Inwi et Orange ne trouveront pas de relais de croissance suffisant pour financer leur développement.

Le dégroupage signifie que chaque usager doit pouvoir, pour n’importe quel service, choisir entre les trois opérateurs, qu’il s’agisse de téléphonie mobile, de data mobile, d’Internet ADSL ou haut débit ou de téléphonie fixe.

L’opérateur historique est propriétaire d’infrastructures lourdes en génie civil et en câbles de cuivre. La pratique internationale consiste à les partager, à titre onéreux, avec les nouveaux entrants. L’intérêt est d’une part la concurrence et d’autre part, d’éviter à la collectivité de refaire les mêmes investissements, ce qui serait un non sens économique.

Depuis 2007, les choses n’ont pas beaucoup évolué en termes de dégroupage, si l’on se réfère aux statistiques officielles de l’ANRT, qui montrent un quasi-monopole de Maroc Telecom sur l’ADSL. Les concurrents évoquent, selon les constats répétés de Médias24, des tergiversations et des blocages à toutes les étapes du processus. Bien entendu, ces critiques sont rejetées par Maroc Telecom.

Dans son avertissement en octobre 2016, l’ANRT reproche à Maroc Telecom de ne pas donner de suite concrète à la demande de l’ANRT. L’Agence affirme que depuis 2013, Maroc Telecom contrevient à plusieurs obligations et cite le non respect répétitif des délais fixés par l’ANRT, en plus de son refus de publier, in fine, des offres de gros de dégroupage révisées, conformément aux demandes et aux décisions du régulateur.

L’ANRT souligne que dans la majorité des cas, Maroc Telecom ne transmettait ses réponses qu’après dépassement des délais accordés par l’Agence et dans certains cas, la société saisissait l’ANRT quelques jours avant l’expiration du délai accordé pour demander une prolongation, en justifiant sa demande par des considérations techniques ou d’ordre pratique.

Dans son rapport, l’ANRT considère que les pratiques de Maroc Telecom sont susceptibles de retarder davantage la mise en œuvre opérationnelle du dégroupage et d’entraver de facto l’accès des opérateurs concurrents à sa boucle locale cuivre.

Elle ajoute: «Ces pratiques compromettent et handicapent le processus de dégroupage entamé par les opérateurs tiers depuis 2011, pour lequel ils ont investi plusieurs dizaines de millions de dirhams, à un moment où le rythme de recrutement par Maroc Telecom de nouveaux clients fixe s’est accéléré».

Par ailleurs, l’Agence estime que ces pratiques pourraient nuire sérieusement à l’exercice d’une concurrence loyale sur le segment concerné et "contribuer au renforcement artificiel de la position dominante de Maroc Telecom sur ledit segment".