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Loi sur le travail domestique: L'ONDE recommande l'adoption des décrets d’application

Loi sur le travail domestique: L'ONDE recommande l'adoption des décrets d’application
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Le 23 novembre 2016 à 15h30 | Modifié 11 avril 2021 à 2h39

A l'issue de la clôture de la 15e édition du Congrès national des droits de l'enfant, tenue du 20 au 21 novembre à Marrakech, l’Observatoire national des droits de l'enfant (ONDE) a émis 14 recommandations. 

S'agissant de la loi n° 19.12 sur les travailleurs domestiques, l'ONDE a recommandé l'adoption de ses décrets d'application pour la rendre effective.

Aussi, l'observatoire recommande l'adoption d'un "Code de l’enfant", mettant en œuvre la recommandation du Comité des Nations unies des droits de l’enfant contenue dans ses observations finales adoptées à l’issue de l’examen, en septembre 2014, des troisième et quatrième rapports périodiques du Maroc sur l’application de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Autres recommandations: "Lutter contre la stigmatisation et les stéréotypes contre les jeunes filles dans la famille, dans les programmes scolaires et les médias, ainsi que les pratiques nuisibles, telles que les mariages précoces" et "garantir le droit des enfants handicapés à l’enseignement intégré aux différents niveaux, en veillant à leur fournir les outils logistiques nécessaires".

Pour rappel, le projet de loi n° 19-20 a été adopté mardi 31 mai 2016 par la Chambre des représentants.

Lire aussi: Travail domestique. Employeurs, voici vos nouvelles obligations !
 

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Le 23 novembre 2016 à 15h30

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