Terrorisme: le Maroc soutient l'Arabie Saoudite contre les menaces de poursuites américaines
Après le sénat en mai dernier, la Chambre des Représentants américaine a adopté à l’unanimité le projet de loi permettant aux Américains de poursuivre des Etats dont les ressortissants ont commis des actes terroristes.
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Le 13 septembre 2016 à 17h59
Modifié le 13 septembre 2016 à 17h59Après le sénat en mai dernier, la Chambre des Représentants américaine a adopté à l’unanimité le projet de loi permettant aux Américains de poursuivre des Etats dont les ressortissants ont commis des actes terroristes.
En fait, c’est l’Arabie saoudite qui est visée, pour les attentats du 11 septembre 2001.
Le président Obama avait déjà annoncé qu’il refusera de signer cette loi, car elle permettra également de poursuivre les Etats Unis. Des sources officielles américaines ont mis en avant le fait que cette loi risque de créer de graves difficultés avec les alliés des Etats Unis.
Cette loi est aussi appelée «Justice contre les sponsors d’actes terroristes» (JASTA). Elle prévoit de créer une exception à l’immunité souveraine, permettrait concrètement aux citoyens américains de poursuivre des pays étrangers pour des actes terroristes meurtriers commis sur le sol étasunien.
Les défenseurs et rédacteurs du texte ne cachent pas que c’est l’Arabie saoudite qui est visée, pour son rôle supposé dans le 11-septembre. 15 des 19 terroristes étaient saoudiens.
Dans un communiqué diffusé par le ministère des Affaires étrangères, le Maroc a pris la défense de l’Arabie saoudite, rappelant, au plan juridique, le principe de l’immunité juridictionnelle des Etats. Et d’autre part, le Maroc souligne que ''cibler et stigmatiser des Etats - amis des Etats-Unis- est de nature à fragiliser les efforts internationaux, y compris américains, en matière de lutte contre le terrorisme''.
''Le Royaume du Maroc, qui condamne le terrorisme sous toutes ses formes et quelles qu’en soient les manifestations, s’est toujours inscrit dans la lutte de la Communauté internationale contre ce fléau’’, indique le ministère dans un communiqué à la MAP, affirmant que ''l’engagement volontariste des Etats demeure la clé de voûte du combat international contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Cet engagement devrait être consolidé et encouragé’’.
''Après les attentats du 11 septembre 2001, des Etats arabes, notamment de la région du Golfe, ont fait preuve d’un engagement particulièrement fort, en soutenant moralement, militairement et financièrement les efforts internationaux, y compris américains, en matière de lutte contre le terrorisme’’, indique la même source, relevant que ''cibler et stigmatiser des Etats -amis des Etats-Unis- est de nature à fragiliser ces efforts''.
''Les auteurs des actes terroristes doivent être rendus responsables de leurs actes abjects devant la justice. Mais en aucun cas, les actes terroristes de certains individus isolés ne peuvent être reprochés à leur pays d’appartenance, d’autant que ces individus agissent contre la sécurité et les intérêts de ce même pays. On ne peut donc faire l’amalgame entre les actes imputés à des individus isolés et la responsabilité des Etats. Un tel amalgame reviendrait à remettre en cause toute l’histoire de l’humanité’’, souligne MAEC.
''Le Maroc appelle au respect par tous des principes consacrés dans la Charte des Nations-Unies. Il rappelle, également, le principe de l’immunité juridictionnelle des Etats, qui est bien établi en droit international et qui demeure essentiel à des relations internationales sereines’’, conclut la même source.
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Modifié 13 septembre 2016 à 17h59
