Finances des collectivités territoriales: un excédent de 3,9 MMDH à fin 2015

L'exécution des budgets des collectivités territoriales à fin décembre 2015 laisse apparaître un excédent global de 3,9 MMDH. L'année 2015 a été marquée par le dépassement  des prévisions relatives aux recettes, combiné à des économies faites sur les dépenses.

Les recettes: +11,6%

Les recettes ordinaires ont affiché une augmentation de 11,6%, provenant principalement de :

-L’accroissement de 11,7% des recettes des impôts directs, émanant de la hausse de la taxe de services communaux, de la taxe professionnelle, de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, et de la part des régions dans le produit de l’IR.

-La hausse de 8,4% des impôts indirects qui s’explique principalement par l’accroissement de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Globalement, les recettes fiscales ont contribué à hauteur de 82,8% aux recettes globales des collectivités territoriales durant l’année 2015.

-La hausse de 25,2% des recettes non fiscales provenant essentiellement de l’augmentation des fonds de concours et des recettes domaniales.

Les fonds de concours sont principalement constitués par des versements effectués par certains départements ministériels (1,5 MMDH contre 636 MDH) et des établissements et entreprises publics (300 MDH contre 114 MDH).

Quant aux recettes domaniales, leur hausse est due principalement à l’augmentation de la cession de terrains non bâtis (+156 MDH) et d’immeubles bâtis (+105 MDH) ainsi que du produit du domaine forestier (+42 MDH).

Par ailleurs, les recettes transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 57,7% des recettes globales des collectivités territoriales.

Les recettes des communes urbaines se sont établies à 18 MMDH et représentent 50,6% des recettes globales dont les collectivités territoriales ont bénéficié durant l’année 2015.

La répartition des recettes par type de collectivité territoriale durant l’année 2015 permet de relever que les ressources transférées sont inversement proportionnelles aux ressources propres. Ainsi, les ressources transférées constituent 44,7% des recettes des communes urbaines contre 96,8% pour les préfectures et provinces, 77,7% pour les communes rurales et 70,3% des recettes des régions.

Les dépenses: + 2,5%

Au titre de l’année 2015, les dépenses ordinaires ont affiché une hausse de 2,5% en raison de l’augmentation des dépenses de personnel, des autres dépenses de biens et services et des intérêts de la dette.

Les dépenses au titre des autres biens et services sont constituées pour 46% d’octroi de subventions.

Par ailleurs, les dépenses d’investissement ont connu une hausse de 34,2% avec un taux d’émission de 56% par rapport aux prévisions.

Avec 18,4 MMDH, les dépenses ordinaires et d’investissement des communes urbaines représentent 51,3% des dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales durant l’année 2015.

La répartition des dépenses par type de collectivité territoriale à fin décembre 2015 permet de constater que les dépenses de personnel et les dépenses de matériel constituent une part importante des budgets des communes rurales et des communes urbaines, alors que les dépenses d’investissement détiennent la part la plus importante dans les dépenses réalisées par les régions et les préfectures et provinces.

La situation globale fait ressortir un solde ordinaire positif de 14,3 MMDH à fin 2015, et un excédent global de 3,9 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 4,1 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.

«L’excédent dégagé par les budgets des collectivités territoriales à fin décembre 2015, auquel s’ajoutent les recettes d’emprunt de 1,7 MMDH, a permis le remboursement du principal de la dette pour 974 MDH et la reconstitution des fonds disponibles pour 1,07 MMDH », note la Trésorerie générale du Royaume dans un communiqué.

A fin décembre 2015, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 29,5 MMDH, en augmentation de 1,1 MMDH par rapport à leur niveau de fin décembre 2014.

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