Le Conseil constitutionnel invalide l’élection de 15 membres de la Chambre des conseillers

Le Conseil constitutionnel a publié une décision en vertu de laquelle il invalide l’élection de 15 membres de la Chambre des conseillers, après avoir tranché, le 10 juin, dans tous les recours relatifs à l’élection des membres de la Chambre des conseillers, dont le nombre est de 32.

Les membres dont l’élection a été invalidée se répartissent, en fonction des collèges électoraux qu’ils représentent, entre:

-un (1) membre des représentants des régions,

-dix (10) membres des représentants des Conseils communaux et des Conseils des préfectures et provinces,

-deux (2) membres des représentants des Chambres professionnelles,

-un (1) membre des représentants des salariés

-et un (1) membre des représentants des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives.

Un communiqué du Conseil constitutionnel indique, mardi, que l’invalidation de l’élection de 12 membres est intervenue après des écoutes téléphoniques légales, ayant permis de révéler leurs recours à des méthodes illégales pour séduire les électeurs.

Quant aux autres cas, ils relèvent de la non éligibilité, de la transhumance syndicale et de l’écriture d’un slogan à connotation régionale discriminatoire sur une liste électorale, précise la même source.

Les décisions précitées se distinguent par des jurisprudences, en particulier la distinction entre la loi électorale et la loi contraignante dans le domaine des élections, ainsi que et la définition du concept de privation des élus condamnés suite à un délit électoral pour "deux mandants électoraux consécutifs".

En outre, le Conseil fait savoir qu’après avoir regroupé les dossiers relatifs au même collège électoral, il a prononcé 19 décisions en vertu desquelles six (6) recours ont été rejetés et neuf (9) demandes d’invalidation récusées, selon le communiqué. (MAP)