Création du fonds de garantie “Damane notaires”

La convention pour la création du fonds de garantie "Damane notaires" a été signée mardi 7 juin au siège de la CDG à Rabat.

Destinée à la garantie des financements des notaires en crédits bancaires, la convention a été signée par Abdellatif Zaghnoun, directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM), Hicham Zanati Serghini, directeur général de la Caisse centrale de garantie (CCG) et Ahmed Rahhou, président directeur général de CIH Bank.

"Damane notaires" est créé grâce à une contribution financière apportée à titre de dotation par la CDG.

Géré et administré par la CCG, "Damane notaires" a pour objectif de garantir les prêts d’investissement et/ou de fonctionnement contractés par les notaires auprès de CIH Bank liés à l’activité professionnelle du notaire éligible.

Ce mécanisme permet d’apporter une garantie additionnelle de 10 à 20% des prêts bancaires devant s’ajouter à la garantie de la CCG, afin d’atteindre une garantie à hauteur de 90%.

Pour rappel, la CDG et le CNONM avaient signé une convention de partenariat en date du 12 décembre 2013, portant sur le développement de leurs relations mutuelles, établie dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi 32.09, relative à l’organisation de la profession de notaire, qui confie exclusivement à la CDG la gestion des fonds de tiers détenus par les notaires.