Conseil de gouvernement du 9 juin: les textes de loi adoptés

Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté, jeudi 9 juin à Rabat, deux projets de décret, ainsi qu'un projet de loi.

-Projet de décret 2-16-455 modifiant la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés: 

Présenté par le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid, ce projet vise à réviser les taxes douanières applicables actuellement au blé tendre et à ses dérivés, en augmentant leur valeur, appliquant un droit d'importation de 65% sur le blé tendre du 15 courant au 15 août prochain.

Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, a expliqué que ce taux permettra la stabilisation du coût des importations de blé tendre, qui va osciller entre 280 et 285 DH par quintal. Cela facilitera la commercialisation du produit local et l’approvisionnement normal du marché local du blé tendre.

Il a ajouté que le volume du stock comptait environ 17 millions de quintaux à mi-mai 2016, soit 4 mois ou plus des besoins des minoteries industrielles.

-Projet de décret 2-15-615 relatif à la mise en place d'une rémunération en contrepartie des services fournis par la division de formation du ministère de l'Emploi et des affaires sociales:

Présenté par le ministre de l'Emploi et des affaires sociales, ce projet de décret vise à mettre en place une rémunération en contrepartie des services fournis par le ministère, notamment l'ingénierie de formation et l’organisation de manifestations relatives aux activités du ministère de l’Emploi et des affaires sociales et des institutions placées sous sa tutelle.



M. El Khalfi a ajouté qu'il s'agit également de la tenue de sessions de formation, de rencontres et de conférences au profit des instances, des administrations, des établissements publics, des organisations syndicales ou professionnelles, des associations et du secteur privé et de la préparation d’études et de recherches dans les domaines de l’emploi et de la protection sociale, ainsi que de la location des infrastructures, des outils pédagogiques et la diffusion et la vente des documents.



En vertu de ce projet de décret, les tarifs des services en question sont fixés par une décision commune entre le ministre chargé de l’Emploi et le ministre chargé des Finances.



-Projet de loi n 31-16 portant approbation de l’accord de coopération en matière de pêche maritime entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie:

Présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Salaheddine Mezouar, cet accord (signé le 15 mars 2016 à Moscou) établit les principes de coopération entre le Maroc et la Russie, en ce qui concerne la conservation et l'exploitation des ressources halieutiques dans la zone économique exclusive marocaine et définit les conditions pour l'exercice de la pêche par les navires russes dans les eaux atlantiques marocaines.



Le ministre de la Communication a affirmé que l'accord prévoit également la coopération pour la planification et l'organisation de campagnes de recherches scientifiques nécessaires pour la conservation et l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques, ainsi que la coopération dans le domaine des techniques et technologies de pêche, des technologies de traitement du poisson et du développement de l'aquaculture.

En vertu de cet accord, la partie marocaine accorde aux navires de pêche russes dans la zone de pêche atlantique du Maroc des possibilités de pêche d'espèces de petits pélagiques, conformément aux conditions définies dans l'annexe I de l'accord.

Elle fixe aussi pour chaque année la composition de la totalité des captures par groupe d'espèces, les zones de pêche, les prix de référence, outre le nombre et le type de navires de pêche russes autorisés à pêcher dans la zone de pêche atlantique du Maroc, conformément au plan de développement de la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique.

Pour sa part, la partie russe s'engage, en vertu de cet accord, à accueillir à bord des navires de pêche russes des observateurs scientifiques, ainsi qu'à embarquer des marins marocains en vue de les employer.