Le projet de loi contre la triche adopté à la Chambre des Représentants

Le projet de loi 02-13 relatif à la répression des fraudes aux examens a été adopté, ce mardi 7 juin, à l'unanimité par la Chambre des Représentants. Les objectifs sont de définir le concept de fraude, veiller au respect de l'égalité des chances et consolider la bonne gouvernance dans la gestion des examens et des contrôles.

Selon ses dispositions, la fraude est définie comme "toute pratique d'un candidat ou candidate de toute forme de tromperie ou de tricherie dans les examens scolaires,ddébouchant sur l'obtention d'un certificat ou diplôme nationaux".

Le fait d'utiliser des documents falsifiés afin de participer à un examen à la place d'un candidat est également considéré comme une fraude.

Par ailleurs, il y a lieu de préciser que le projet de loi prévoit des peines de prison ferme et des amendes à l'encontre des fraudeurs.

Il s'agit de peines de prison ferme, allant d'un mois à une année et d'amendes de 5.000 à 10.000 DH, ou l'une des deux, à l'encontre de ceux qui utilisent de faux documents pour se substituer aux candidats concernées par l'épreuve.

Ceux qui font fuiter les sujets des examens ou font parvenir aux candidats des éléments de réponse, risquent des peines de prison ferme, allant de trois mois à deux ans et des amendes de 10.000 à 20.000 DH.