Télécoms. L'ANRT révise discrètement les règles qui encadrent les tarifs

Un tel changement n’est jamais anodin. Le précédent date de 2012. Depuis lors, le marché a considérablement changé. Il suffit pour le constater de lire la note d’orientation à l’horizon 2018, publiée en avril 2015 par l’ANRT et d’examiner l’évolution des tableaux de bord publiés trimestriellement par le régulateur.

La note d’orientation souligne que les principaux objectifs chiffrés fixés auparavant “ont été atteints, voire dépassés, à l’exception de celui concernant la croissance du chiffre d’affaires du secteur“.

“Le nombre total d’abonnés s’est établi fin 2014 à 47 millions, contre une prévision de 32 millions et le nombre d’abonnés Internet à 10 millions, contre une prévision de 2 millions“.

Le plus important est ici :

1. “La baisse des prix, notamment des communications voix mobile a atteint près de 75%, contre une prévision de 40% pour la période“.  Notons que cette baisse s’est accentuée, puisque le revenu moyen de la minute a perdu 29% entre le 1er trimestre 2015 et le 1er trimestre 2016.

“Cette importante baisse, note l’ANRT, a eu un impact important sur le CA des opérateurs, qui a baissé durant la période de près de 4 MMDH, s’établissant à près de 33 MMDH, malgré le développement exponentiel de l’usage de la voix mobile, qui est passée de 10 milliards de minutes fin 2009 à 47 milliards de minutes fin 2014, ce qui n’a pas compensé la baisse des prix“.

En réalité, si l’on tient compte de la baisse du revenu moyen de la minute, constatée au début de cette année, le marché devrait se situer entre 30 et 31 milliards de DH cette année. Si rien n’est fait, bien entendu.

L’ANRT souhaite voir le marché atteindre un CA de 34 MMDH en 2018. Pour un parc d’abonnés fixes filiaires de 2 millions, un parc mobile de 50 millions d’abonnés et plus de 22 millions d’abonnés Internet (fixes et mobiles).

2. Le second point important est l’apparition de nouveaux produits, tels que la fibre optique et la 4G.

L’ANRT a refusé de nous communiquer la grille des coûts dits de l’opérateur de référence (opérateur standard ou moyen), servant de base à l’examen des tarifs des opérateurs. Ces derniers doivent en effet faire valider au préalable par le régulateur, leurs tarifs et leurs offres promotionnelles. 

Le régulateur nous a indiqué que les nouvelles lignes directrices ne seront pas rendues publiques.

La seule déclaration que nous avons obtenue, c’est qu’en 2015, “l’ANRT a lancé, avec l’accompagnement d’un cabinet d’experts, une étude en vue du réexamen des lignes directrices, afin de tenir compte de l’évolution des marchés durant les dernières années, d’assurer les conditions favorables à la pérennisation des investissements et de garantir les conditions d’une meilleure dynamique concurrentielle au profit des tous les acteurs du marché“.

Les nouvelles lignes directrices ont été adoptées début avril 2016, après échange avec les opérateurs, comme le prévoient les textes.

A titre d’exemple, l’article 3 du décret n°2-97-1026 précise que «l’ANRT peut exiger des ERPT d’apporter des modifications aux tarifs de leurs services ou de leurs conditions de vente, s’il apparaît que ces changements ne respectent pas les règles de concurrence loyale et les principes d’uniformité des tarifs nationaux des services de télécommunication. Ils doivent être justifiés, à la demande de l’ANRT, au regard des éléments de coûts y afférents».

Dans l’appel d’offres de septembre 2015, relatif à son accompagnement pour la révision des lignes directrices, l’ANRT écrivait dans le cahier des prescriptions spéciales, que “depuis 2011, le marché des télécoms a connu des évolutions qui nécessitent une mise à jour des lignes directrices: développement des services haut et très haut débit fixe et mobile; la concurrence de plus en plus forte sur le marché, notamment sur le mobile, voix et data, évolutions [en réalité, baisse] importantes des revenus induisant une réduction significative de la valeur globale du marché“.

C’est dire que la révision des lignes directrices comporte deux parties:

-une mise à jour rendue nécessaire par les progrès technologiques (4G, fibre optique)…

-Et une seconde, relative à la valeur du marché. Récupérer 3 à 4 milliards de DH par an, c’est autant de sommes à investir, espère le régulateur. Le mot "espère" est ici très important.

Jusque récemment, le Maroc tirait satisfaction de la baisse des prix des télécoms. On peut penser qu’aujourd’hui, le moment est venu de freiner cette baisse ininterrompue, cette course aux promotions, de faire remonter le prix moyen de la minute ou du giga de data.

On peut juste le penser. Ni l’ANRT ni les opérateurs n’acceptent de confirmer ni même de répondre avec précision à nos questions. Tout ce que nous avons pu confirmer avec certitude, c’est que les nouvelles lignes directrices recouvrent tout le spectre technologique et de produits; qu’elles encourageront l’innovation commerciale, plutôt que la simple baisse des prix et que les offres illimitées devront être de vraies offres illimitées.

Dans les prochaines semaines, surveillez les offres promotionnelles. Il y aura du changement.