Samir: Transparency Maroc appelle le gouvernement à ouvrir une enquête

C’est une vraie sonnette d’alarme que tire Transparency Maroc à travers un communiqué lié à l'affaire Samir, qu’elle vient de publier ce 15 avril. L'ONG appelle les pouvoirs publics à ne pas «suivre l’affaire comme s’il s’agissait d’une banale affaire de liquidation judiciaire d’une société commerciale».

La prise de position de Transparency Maroc est dénuée de langue de bois et en dit long sur le flou qui entoure l’affaire. Elle remet en cause la sincérité des écritures comptables et des informations partagées et attire l’attention sur d’autres irrégularités.

Mieux encore, Transparency Maroc remet en cause l’inaction du parquet et des différentes autorités publiques. Elle met le point également sur l’ampleur du préjudice que peuvent subir les actionnaires, les banques et les finances publiques et va jusqu’à appeler le gouvernement à diligenter une enquête administrative et financière approfondie, aboutissant à des poursuites disciplinaires et pénales.

Extraits du communiqué :

"L’affaire de la Samir a été provisoirement éclipsée par l’onde de choc produite par les révélations des Panama papers, au sujet desquelles Transparency Maroc a eu l’occasion de se  prononcer, dans le cadre des initiatives prises respectivement par le collectif national des droits de l’hsomme et le collectif consultatif arabe de la transparence. Au cours de la réunion qu’il a tenue le 12 avril 2012, le Bureau exécutif a décidé de partager avec ses membres et l’opinion publique ses principales conclusions au sujet de la décision judiciaire de liquidation  de la société Samir et de réclamer des pouvoirs publics une attitude à la mesure de l'ampleur du scandale qu’elle constitue.

(...) Le recours aux emprunts bancaires à court terme et au fond de roulement pour le financer a contribué à l’apparition de difficultés financières dès 2009. Les multiples mesures de soutien direct et indirect déployées par les autorités fiscales, l’ONEE et d’autres organismes publics n'ont pas suffi à redresser une situation, qui résulte pour beaucoup d'un déficit constant de gouvernance d'entreprise et publique.

Transparency Maroc relève que le jugement qui prononce la liquidation de la Samir retient à l’encontre de ses administrateurs et gestionnaires de nombreuses irrégularités, qui mettent en cause la sincérité des écritures comptables, la distribution de dividendes fictifs et la diffusion d’informations inexactes. Les  experts désignés par le tribunal font état de fautes qui constituent légalement des infractions pénales et de défaillances répétées de la part des organes d'administration, de contrôle interne et de supervision, notamment du commissariat aux comptes, des autorités boursières et des administrations fiscales. Alors que la mauvaise santé financière de la société était déclarée, elle a pu continuer à s’abstenir de toute reddition de comptes au sujet de son cahier des charges, reporter sur plusieurs années l'acquittement de ses impôts et taxes et aggraver son endettement bancaire jusqu’à justifier sa liquidation judiciaire.

Transparency Maroc considère que la perspective de poursuivre l’activité de raffinage par la dévolution de la Samir à d’autres opérateurs ne saurait couvrir la multitude de délits financiers et de complicités qui  ont  contribué à sa déroute. Elle s’étonne de l’inaction du parquet et des différentes autorités  publiques, malgré l’ampleur du préjudice que risquent de subir les porteurs minoritaires, les banques, les autres créanciers  de bonne foi et les finances publiques. Elle craint aussi que l’opacité qui continue de couvrir ce dossier et la désinvolture avec laquelle il a été traité ne laissent la voie ouverte à une fin plus dramatique encore, notamment par le recours à un arbitrage commercial international défavorable au pays, comme cela a été le cas dans d’autres affaires.

Transparency Maroc estime que les retombées économiques, sociales et financières de ce scandale n’autorisent pas les pouvoirs publics à suivre la question comme s’il s’agissait d’une banale affaire de liquidation judiciaire d’une société commerciale. Elle exhorte le gouvernement à :

*Constituer un comité de vigilance de haut niveau, en mesure d’atténuer les impacts négatifs de cette situation et d’envisager les solutions d’avenir pour la sécurité énergétique du pays, en débarrassant le secteur des rentes qui s’y greffent ;

*Diligenter une enquête administrative et financière approfondie et  déclencher les poursuites disciplinaires et  pénales appropriées à la lumière de ses conclusions ;

*Mettre fin au mutisme qu’il a observé sur cette affaire et à la désinformation qui a prévalu à son sujet, en permettant aux citoyens et aux nombreuses victimes de la liquidation d’avoir accès à une information fiable, pour défendre au mieux leurs intérêts et obtenir une juste réparation;

*En tirer les enseignements sur le pouvoir discrétionnaire dont jouissent les autorités administratives et financières en matière de contrôle financier et fiscal et de recouvrement de redevances publiques." .

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