Les terres collectives au menu du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 31 mars, examinera le projet de décret relatif à l'exonération des terres collectives irriguées des droits dus au titre de la Conservation foncière.

Le Conseil examinera également un projet de loi relatif à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics, ainsi qu'un décret relatif à l'application de la loi portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.

Le Conseil de gouvernement se penchera aussi sur l'examen de l'accord fait à Rabat le 25 janvier 2016, relatif à l'encouragement et à la protection des investissements entre le Maroc et Sao Tomé-et-Principe, accompagné du projet de loi autorisant l'approbation de cet accord, ainsi que sur une proposition de nominations à de hautes fonctions.