La loi sur les violences faites aux femmes enfin au Conseil de gouvernement
Le projet, dans sa nouvelle mouture, sera enfin examiné au prochain Conseil de gouvernement.
Le très attendu projet de loi relatif à la lutte contre la violence à l'égard des femmes refait surface.
Le projet, dans sa nouvelle mouture, sera enfin examiné au Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 17 mars, lit-on dans le menu du Conseil.
Retiré en 2013 par le chef de gouvernement pour être amendé, le projet, dans sa deuxième version, a été élaboré par le département de Bassima Hakkaoui, ministre de la Solidarité, de la femme et de la famille, avec le concours du ministère de la Justice.
Rappelons que le texte avait été soumis à examen au Conseil de gouvernement, le 7 novembre 2013. Ce dernier avait décidé de surseoir à son adoption, tout en instituant une commission interministérielle, afin d'étudier les observations soulevées par les ministres.
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