Enfant violé à Lissasfa, un suspect arrêté en un temps record

Le jeudi 9 mars 2016, dans un terrain vague du quartier Lissasfa, à Casablanca, un enfant de 4 ans a été retrouvé grièvement blessé, enfoui sous des débris, dans un état de semi-coma. Le petit Imran, qui faisait l'objet d'un avis de disparition depuis deux jours, a été abusé sexuellement et laissé pour mort.

Vendredi après-midi, la police a pu identifier un premier suspect. Un SDF de 16 ans qui selon un communiqué de la DGSN, a convaincu la victime de le suivre avant d'abuser d'elle sexuellement. Les premiers éléments de l'enquête sont accablants pour le suspect.

L'enfant est actuellement au service pédiatrique Abderrahim El Harouchi à Casablanca. Il y reçoit des soins intensifs. Souffrant, entre autres, d'une fracture au niveau de la cuisse et d'une autre au niveau de l'épaule, son état n'est pas stablisé, nous affirme l'un de ses proches, joint au téléphone.

En état de choc, la mère de la victime n'a quant à elle pas souhaité réagir. Les parents sont au chevet de leur enfant, en présence des services de police, indique une autre source.

Au bloc C du quartier Lissasfa, où habite le petit Imran, l'annonce du drame a suscité émotion et colère. Hier jeudi, les habitants ont procédé à une marche pour crier leur indignation. De même, un sit-in sera organisé aujourd'hui, dans la grande mosquée du quartier, en marge de la prière du vendredi.

Que dit la loi?

L'affaire ne revêt pas un caractère de fait divers. Loin de là. Les faits sont graves, à l'image des sanctions qui pourraient frapper l'auteur. Imran a été victime d'un «attentat à la pudeur avec usage de violence». Quand il est commis sur un mineur, cet acte est puni de réclusion de dix à vingt ans, selon l’article 485 du code pénal.

Mais ce n'est pas tout. Avant d'être jeté dans un trou, la victime a reçu plusieurs coups au crâne. Tout laisse croire à une tentative de meurtre, mais seuls les résultats de l'enquête le confirmeront.  

Il convient de signaler qu'en matière de crime, la tentative "qui a été manifestée par un commencement d'exécution ou par des actes non équivoques tendant directement à le commettre, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est assimilée au crime consommé et réprimée comme tel." (Article 114 du code pénal).

Autrement dit, la tentative d'homicide est autant punissable que l'homicide lui-même. Résultat: si ce grief est retenu contre l'auteur, ce dernier risque, conformément au code pénal marocain (art 393), la peine de mort.

Mais qu'en est-il si l'accusé est-lui même mineur, comme c'est le cas dans cette affaire?  La peine est revue à la baisse : 10 à 15 ans de prison maximum (art 493 du code de procédure pénale). Et pour cause, la loi considère le mineur âgé de plus de 12 ans mais sans avoir atteint 18 ans comme partiellement irresponsable sur le plan pénal. La loi avance " l'excuse de minorité" (art 139 du code pénal).

Le 21 janvier 2016, le premier président de la Cour de Cassation, Mustapha Fares, avait appelé à la qualification automatique des attentats à la pudeur en crime, dès lors qu'ils sont commis sur un mineur de moins de 12 ans, abstraction faite de l'usage ou non de violence.

L'appel de M. Fares est survenu alors que l'actuel code pénal considère comme simple délit, l'attentat à la pudeur commis sans violence sur un mineur. Dans le cas de Imrane, la position de M. Fares n'entre pas en compte, dans la mesure où il y a eu violence,  donc crime.