Clinique “Notre Dame”: Prochaine audience, le 29 février

La Chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Ain Sebaâ (Casablanca) a renvoyé l'affaire "Notre Dame" au 29 février 2016.

Cette décision avait été prise le 17 février 2016, à l'issue d'une audience où le juge a également rejeté l'argument de vice de forme soulevé par Me Bouchaîb Kharbachi, l'avocat des accusés.

Lundi 15 février, Me Kharbachi avait fait valoir la nullité du mémoire déposé par la partie civile, arguant, entre autres, "qu'il ne lui a pas été soumis pour consultation".

Cet argument a été jugé irrecevable, car n'ayant pas été évoqué lors des séances consacrées aux moyens de formes. "Ces derniers doivent être soulevés simultanément et avant toute défense au fond ", a observé le tribunal.

L'affaire concerne la mort tragique de Rachid Joundy, architecte septuagénaire. Il a été victime d'un incendie, qui s'est déclaré dans la nuit du samedi à dimanche du 8 novembre 2015, dans la chambre où il était hospitalisé, à la polyclinique "Notre Dame".

Un médecin, un infirmier et la polyclinique sont impliqués. Les deux premiers sont poursuivis pour homicide involontaire. L'établissement médical, quant à lui, est poursuivi au titre de sa responsabilité civile.

La prochaine audience aura lieu le 29 février 2016, à 13h30, dans la salle 3 du TPI de Ain Sebaâ.